DIP — définition ?
Branche du droit traitant des relations privées internationales.
Élément d’extranéité — rôle ?
Indique le lien avec un ou plusieurs États étrangers.
Relations privées internationales — exemples ?
Mariage, succession, contrats internationaux.
Compétence juridictionnelle — sens ?
Capacité d’un tribunal à juger un litige.
Sources internes du DIP — principales ?
Jurisprudence et textes législatifs nationaux.
Sources internationales du DIP — exemples ?
Traités bilatéraux, conventions de La Haye.
Jurisprudence en DIP — importance ?
Interprète et précise les règles de conflit.
Doctrine en DIP — rôle ?
Analyse et fait évoluer le droit international privé.
Traités du DIP — influence ?
Établissent des règles communes ou coordonnées.
Conflit de lois — mécanisme ?
Détermine la loi applicable parmi plusieurs possibles.
Qualification lege fori — signification ?
Classement de la question selon la loi du tribunal.
Facteur de rattachement — exemple ?
Lieu du dommage ou résidence habituelle.
Règles de conflit — nature ?
Abstraites, neutres, bilatérales.
Exception d’ordre public — but ?
Écarter une loi étrangère contraire aux principes français.
Renvoi — définition ?
Chaîne où la loi désignée renvoie à une autre.
Règlements européens — objectif ?
Harmoniser et unifier le DIP dans l’UE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit international privé.
1. Quelle organisation ou institution est à l’origine des conventions de La Haye mentionnées dans le texte ?
2. Qu'est-ce que le DIP selon la source, en termes de ses sources et de ses caractéristiques principales ?
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