Flashcards : Introduction au Droit International Privé — 37 cartes

Relations entre personnes privées dans un contexte international.

Règle relations privées avec éléments d’extranéité

Application immédiate de la règle matérielle.

Méthode directe et méthode indirecte

Règlement des conflits de lois.

Nationalité, résidence, lieu du bien

Nationalité, lieu, domicile.

Plusieurs lois possibles, choix nécessaire

Facteur fixe, like dernière résidence.

Conventions, règlements, droit interne

Approche de proximité et liens étroits.

Autonomie, proximité, ordre public

Loi, jurisprudence, doctrine.

Fraude à la loi, ordre public, renvoi, accord procédural

Conventions, règlements UE.

Accord sur la procédure, pas la substance.

Valeurs fondamentales, limite à l’étranger.

Manipulation du critère de rattachement.

Nationalité, domicile, lieu du bien.

Contrats ou objets concernés.

Actes, sources publiques ou privées.

Règles impératives étendues à l’international.

Relations entre personnes privées, droit international privé.

Application immédiate de la règle.

Règlement des conflits, règles conflictuelles.

Nationalité, résidence, lieu du bien.

Un seul facteur de rattachement, fixe.

Proximité, liens étroits, flexibilité.

Loi, jurisprudence, doctrine.

Conventions, règlements UE.

Convention sur la procédure, pas la substance.

Valeurs fondamentales, limite à l’étranger.

Manipulation du critère de rattachement.

Nationalité, domicile, lieu du bien.

Contrats, objets.

Documents, expertise, sources diverses.

Règles impératives, souvent étendues.