Introduction au Droit International Privé

1. 📌 L'essentiel

• Le DIP règle les relations privées avec éléments d’extranéité, excluant le droit public.
• Détermine la loi applicable, la compétence judiciaire, la reconnaissance des décisions étrangères.
• Méthodes principales : méthode directe (application immédiate) et méthode indirecte (règlements de conflit- Facteurs de ratt : nationalité, lieu de résidence, lieu du bien.
• Conflit positif : plusieurs lois possibles, choix à faire.
• Conflit négatif : absence de loi applicable ou preuve difficile.
• Sources : conventions internationales, règlements UE, droit interne.
• Principes clés : autonomie de la volonté, proximité, ordre public international.
• Exceptions : fraude à la loi, ordre public, renvoi, accord procédural.
• La preuve du droit étranger s’appuie sur documents, expertise, sources publiques ou privées.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Facteur de rattachement — détermine la loi applicable (nationalité, résidence, lieu du bien).
• Règles de conflit — méthodes pour choisir la loi (bilatérales, modernes).
• Sources internationales — conventions (La Haye), règlements UE (Rome I, II).
• Exceptions — ordre public, fraude à la loi, renvoi.
• Méthodes — directe (application immédiate) / indirecte (règlement de conflit).