Organisation juridique et administrative en France

1. 📌 L'essentiel

• La dualité des ordres juridictionnels : judiciaire et administratif, avec hiérarchie propre.
• La souveraineté appartient, exercée par des institutions représentatives.
• La justice est indépendante, garantissant impartialité et séparation des pouvoirs.
• La jurisprudence influence l’interprétation du droit et la pratique judiciaire.
• La force de chose jugée est invulnérable sauf exceptions légales.
• La décentralisation organise la gestion locale via régions, départements, communes.
• La hiérarchie des juridictions : tribunal, cour d’appel, cassation / tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.
• La séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, principe fondamental.
• La réforme de 2008 a constitutionnalisé la dualité des ordres.
• La justice administrative contrôle l’action de l’administration, avec le Conseil d’État en dernier ressort.