QCM : Organisation juridique et administrative en France — 9 questions

Explication

La justice judiciaire traite des litiges civils et pénaux, tandis que la justice administrative est spécialisée dans le contrôle de l'action de l'administration et la résolution des contentieux administratifs. La distinction est fondamentale et constitutionnalisée depuis 2008.

Explication

Le Conseil d’État est la juridiction administrative suprême en France, chargé de conseiller le gouvernement et de juger en dernier ressort les litiges administratifs.

Explication

L'autorité de chose jugée, ou res judicata, signifie que le jugement définitif ne peut être remis en cause ou contesté, et qu'il doit être respecté par tous, sauf exceptions légales. C'est un principe essentiel pour la stabilité du droit.

Explication

La réforme constitutionnelle de 2008 a renforcé la dualité des ordres juridiques en inscrivant notamment la séparation des pouvoirs dans le bloc de constitutionnalité.

Explication

Depuis la réforme de 2008, la séparation entre justice judiciaire et administrative est constitutionnalisée. En justice administrative, le principe général est que l'on ne peut pas faire appel, sauf exceptions prévues par la loi, notamment devant la Cour administrative d'appel ou la Cour de cassation administrative.

Explication

La hiérarchie judiciaire va du tribunal au jugement de première instance, suivi de la cour d’appel, puis de la Cour de cassation qui contrôle la conformité au droit.

Explication

Le Conseil d’État, en tant que juridiction administrative suprême, contrôle l’action de l’administration et peut annuler ses actes illégaux.

Explication

Les EPCI sont des structures permettant aux communes de coopérer et de gérer en commun certaines compétences.

Explication

La force de chose jugée signifie qu’une décision de justice est définitive et ne peut généralement pas être contestée, assurant la stabilité du droit.