Traités — élaboration ?
Négociation, signature et adoption
Ratification — définition ?
Engagement juridique après signature
Publication — rôle ?
Rendre le traité opposable aux individus
Extinction — mode ?
Termes fixés ou dénonciation volontaire
Souveraineté — principe ?
Indépendance et égalité juridique des États
Non-intervention — principe ?
Pas de pression ou ingérence sauf exceptions
Modes classiques d’acquisition — exemples ?
Traités, occupation, cession, conquête
Dissolution d’État — continuité ?
Souveraineté maintenue en conflit
Droit international public — domaine ?
Relations entre États et organisations
Droit privé — domaine ?
Rapports entre personnes privées
État — éléments ?
Territoire, population, gouvernement, reconnaissance
Organisation internationale — création ?
Accord entre États souverains
Organe principal de l’ONU — exemple ?
Conseil de sécurité
Opérations de paix — caractéristiques ?
Non coercitives, consentement, temporaires
Casques bleus — rôle ?
Superviser cessez-le-feu, protéger civils
Droit de veto — membres ?
Permanents du Conseil de sécurité
Veto — limite ?
Peut bloquer toute résolution
Légitime défense — droit ?
Recours contre une agression armée
Doctrine de défense préventive — acceptée ?
Non, non reconnue en droit international
Responsabilité individuelle — exemple ?
Cour pénale internationale
Crimes jugés par la CPI ?
Génocide, crimes contre l’humanité, guerre
Accords dans santé publique — rôle ?
Coordination globale, prévention, stabilité
Responsabilité de l’État — principe ?
Responsabilité pour actes illicites
Gouvernement vs État — différence ?
Gouvernement temporaire, État permanent
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit international public.
1. En quoi le règlement européen diffère-t-il de la directive européenne ?
2. En quoi l’abstention d’un membre permanent diffère-t-elle d’un vote contre au Conseil de sécurité ?
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