Relations internationales — définition ?
Rapports entre entités de nationalités différentes.
Droit international public — rôle ?
Régit les rapports entre États et organisations internationales.
Extranéité — signification ?
Élément extérieur à l’ordre interne impliqué dans un rapport.
Puissance — en RI ?
Capacités d’influencer comportements et intérêts.
Acteurs normatifs — exemples ?
États, organisations internationales.
Acteurs revendicatifs — exemples ?
ONG, individus, sociétés transnationales.
Acteurs subversifs — exemples ?
Groupes terroristes, criminels.
Critères de l’État — nombre ?
Population, territoire, gouvernement, capacité de relations.
Reconnaissance d’État — nature ?
Discrétionnaire, déclarative aujourd’hui.
Souveraineté externe — définition ?
Indépendance vis-à-vis d’un supérieur, autonomie.
Organisation internationale — création ?
Par traité fondateur, avec organes permanents.
Personnalité juridique OI — caractéristique ?
Autonomie, capacité à agir en droit, relativité.
Principe de spécialité — en OI ?
Agir seulement dans le cadre fixé par l’acte constitutif.
Relativité de la personnalité — signification ?
Effets opposables seulement aux États acceptants.
Organisation de coopération — caractéristique ?
Pas de transfert de compétences, décisions non contraignantes.
Organisation d’intégration — caractéristique ?
Transfert de compétences, décisions contraignantes.
ONU — date de création ?
Charte adoptée en 1945, entrée en vigueur 1945.
But principal de l’ONU ?
Maintenir paix et sécurité internationales.
Conseil de sécurité — rôle ?
Décider des mesures coercitives pour la paix.
Cour EDH — date de signature ?
4 novembre 1950.
Recours individuel — à la Cour EDH ?
Oui, possibilité pour toute personne.»
Organisation du Conseil de l’Europe — organes ?
Comité des Ministres, Assemblée, Cour EDH.
Acte unique européen — objectif ?
Renforcer le rôle du Parlement et la procédure législative.
Traité sur l’Union — contenu principal ?
Organisation, compétences, institutions, principes fondamentaux.
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1. Quel élément caractérise principalement les relations internationales ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux le droit international public ?
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