Bicéphalisme exécutif — définition ?
Pouvoir partagé entre Président et Gouvernement.
Président de la République — rôle ?
Institution de l’exécutif, organisation et impulsion.
Premier ministre — rôle ?
Chef du Gouvernement, dirige l’action gouvernementale.
Gouvernement — composition ?
PM, ministres d’État, ministres, délégués, secrétaires.
Distinction Président/Gouvernement — principe ?
Deux institutions distinctes, exécutif bicéphale.
Nombre de membres du Gouvernement — variation ?
De 22 à 48, selon contexte politique.
Organisation du Gouvernement — influence ?
Varie selon majorité politique et contexte.
Obligations de transparence — loi ?
Loi du 11 octobre 2013, déclarations patrimoniales.
Incompatibilité article 23 — concerne ?
Mandat parlementaire, emploi public, représentation pro.
Remplacement parlementaires — mécanisme ?
Jusqu’au renouvellement ou en cas d’acceptation de fonctions.
Responsabilité pénale — juridiction ?
Cour de justice de la République.
Procédure devant CJR — étape clé ?
Commission des requêtes, puis saisine du procureur.
Solidarité gouvernementale — principe ?
Démission collective en cas de départ du PM.
Responsabilité politique — devant ?
Devant le Parlement, selon majorité.
Délibération en Conseil — fréquence ?
Chaque semaine, souvent mercredi.
Entrée en fonction — comment ?
Publication du décret, puis prise de fonctions.
Attributions du Gouvernement — article clé ?
Article 20, détermine et conduit la politique.
Pouvoir réglementaire — domaine ?
Autonome ou d’application, hors domaine de la loi.
Règlements autonomes — définition ?
Actes réglementaires hors domaine de la loi.
Ordonnances — procédure ?
Habilitation + ratification par le Parlement.
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1. Quel énoncé décrit le mieux le bicéphalisme exécutif sous la Ve République ?
2. Quel rôle correspond le mieux au Premier ministre dans la distinction entre Président et Gouvernement ?
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