Qu'est-ce que le droit public organise et régit ?
Il organise l'État, ses démembrements et régit les rapports entre personnes publiques et privées.
Quelle distinction fait la summa divisio en droit ?
Elle distingue le droit public du droit privé.
Que concerne le droit public selon la summa divisio ?
L'organisation et l'action des pouvoirs publics.
Qu'est-ce qu'une personne publique ?
Une personne morale avec personnalité juridique de droit public.
Quelles sont les personnes privées ?
Des personnes physiques ou morales de droit privé.
Donnez un exemple de personne privée physique.
Un individu.
Donnez un exemple de personne privée morale.
Une société, une entreprise ou une association.
Quelle est la finalité de l'action des personnes publiques ?
L'intérêt général.
Qu'oppose le droit public interne au droit public externe ?
Le droit public interne renvoie aux normes françaises, le droit public externe au droit international et européen.
Quelle part des lois françaises sont des transpositions de normes européennes ?
Environ 80 % des lois françaises sont des transpositions de normes européennes.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles applicables à l'administration pour son organisation, fonctionnement et rapports.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit public comprend notamment le droit constitutionnel, des libertés, de la propriété publique, de l'environnement, de l'urbanisme, des finances publiques, des services publics, des étrangers et électoral.
Qu'est-ce que la res publica selon les Romains ?
La chose publique organisée par un pacte de justice et la mise en commun d'intérêts.
Comment la res publica était-elle traitée dans l'Antiquité romaine ?
Elle ne pouvait pas être traitée comme les choses privées.
Quelle distinction le christianisme a-t-il introduite entre religion et gouvernement ?
Rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu.
Quelle théorie illustre la distinction entre religion et gouvernement dans le christianisme ?
La théorie des deux glaives.
Quand l’intérêt public s’est-il imposé comme cadre principal de la chose publique ?
À partir du XVIe siècle.
Quelle loi a consacré la séparation des fonctions judiciaires et administratives ?
La loi des 16-24 août 1790.
Quel était l’objectif de la séparation des fonctions judiciaires et administratives en 1790 ?
Prévenir l’ingérence des juridictions judiciaires dans l’action administrative.
Pourquoi la juridiction administrative s’est-elle construite progressivement ?
Pour statuer sur les litiges entre administration et particuliers et créer un droit spécial.
Quels phénomènes illustrent la crise écologique contemporaine ?
La surexploitation de la nature, acidification des océans, canicules marines, dégradation des sols, nouvelles pollutions, mégafeux, disparition d'espèces.
Quelle menace pour la population mondiale si le niveau des océans ne baisse pas d'un mètre ?
10 % de la population serait menacée d'ici 2100.
Depuis quelle année la responsabilité de l’État peut être engagée pour pollution atmosphérique ?
Depuis 2023.
Quels signes traduisent la crise de l’action publique ?
Défiance envers la classe politique, abstention électorale, demande accrue de participation citoyenne, éloignement contesté des centres de décision.
Quelle est la dette publique française et quelle part est détenue à l’étranger ?
3 500 milliards d’euros dont près de 60 % détenus à l’étranger.
Quels nouveaux risques le progrès scientifique et technologique fait-il apparaître ?
Des risques sanitaires, environnementaux et psychosociaux liés aux cryptomonnaies et à l’intelligence artificielle.
Que soutient Beck dans La société du risque ?
Que le risque est partout et que la modernité produit de nouveaux risques technologiques, sanitaires, environnementaux et psychosociaux.
Comment a évolué historiquement le rôle de l’État depuis l’État gendarme ?
Il est passé d’un État gendarme à un État providence puis à un État régulateur.
Quelles fonctions principales exerce l’État gendarme ?
Les fonctions régaliennes comme la défense et la sécurité.
Comment l’État providence intervient-il dans l’économie ?
Il devient un acteur économique interventionniste.
Quel changement caractérise l’État régulateur dans son rapport à l’économie ?
Il se désengage progressivement de l’économie au profit du marché.
Quelle influence externe affecte l’État régulateur ?
L’Union européenne influence son désengagement économique.
Quel rôle prend de l’importance avec l’État régulateur ?
Le droit de la concurrence prend une importance accrue.
Qu’entraîne la force d’attraction du droit privé sur le droit public ?
Une banalisation du droit public qui perd ses spécificités.
Qu'est-ce qui distingue une société écocentrique d'une société anthropocentrique ?
La société écocentrique place la nature au centre, l'anthropocentrique l'être humain.
En quelle année l'Espagne a-t-elle reconnu des droits à la lagune Mar Menor ?
En 2022.
Que dit l'article 515-14 du Code civil sur les animaux ?
Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens.
Quels nouveaux droits pour les administrés sont mentionnés dans le cours ?
Le droit à la mort, à l’enfant, liés à la transidentité, à l’inclusion numérique et à un environnement sain.
Quelle résolution évoque la reconnaissance possible de droits aux robots ?
Une résolution du Parlement européen.
Comment le Parlement européen rapproche-t-il les robots dans sa résolution ?
Il les rapproche des personnes physiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction au droit public.
1. Quelle est la fonction principale du droit public ?
2. Quelle distinction exprime la summa divisio entre droit public et droit privé ?
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