Droit public des affaires — définition ?
Ensemble des règles encadrant l’action publique dans l’économie.
Intervention publique — formes ?
Globale, sectorielle, ou particulière.
Sources du DPA — principales ?
Droit constitutionnel, administratif, européen, international.
Histoire du DPA — influence ?
Oscillation entre intervention étatique et libéralisation.
Politique colbertiste — objectif ?
Intervention forte pour développer l’industrie nationale.
Organisation institutionnelle — composantes ?
Administration, EPIC, collectivités, sociétés publiques.
Acteurs publics — exemples ?
État, régions, autorités indépendantes, chambres professionnelles.
Entreprises publiques — rôle ?
Exercent une activité économique sous influence publique.
Concessions — nature ?
Délégation de gestion d’un service public par contrat administratif.
Privatisation — sens ?
Transfert de contrôle ou propriété du public vers le privé.
Nationalisation — sens ?
Transfert de contrôle du privé vers le secteur public.
Économie mixte — définition ?
Coexistence d’entreprises publiques et privées sous influence publique.
Marchés publics — objectif ?
Contrats pour achats ou travaux par les collectivités publiques.
Sociétés à capitaux publics — rôle ?
Gérer des activités économiques ou de service public.
Gestion en régie — exemple ?
Exploitation directe d’un service public par l’administration.
Autorités administratives indépendantes — rôle ?
Réguler ou contrôler dans des secteurs spécifiques, en toute indépendance.
Sources du DPA — disciplines ?
Droit constitutionnel, administratif, privé, européen, international.
Histoire du DPA — doctrine ?
Colbertisme, mercantilisme, physiocratie, libéralisme.
Politiques économiques — oscillation ?
Entre intervention forte et libéralisation.
Organisation institutionnelle — diversité ?
Administration, établissements, sociétés, collectivités.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au Droit Public des Affaires.
1. Quelle est la différence principale entre l'intervention en gestion en régie et l'intervention en régulation ou autorité publique dans le cadre du DPA ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé ou mis en place la forme d'intervention consistant à exercer des missions de régulation par une autorité indépendante ?
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