Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques en vigueur.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives reconnues aux personnes par le droit.
Qualification juridique des faits — but ?
Identifier le régime juridique applicable.
Régime juridique — ce que c’est ?
Ensemble des règles applicables à un fait.
Caractère obligatoire — signification ?
La règle doit être respectée sous peine de sanctions.
Caractère général — définition ?
Règle applicable à tous sans distinction.
Impersonnel — signification ?
Règle sans destinataire nominatif précis.
Caractère permanent — concept ?
Applicabilité dans le temps jusqu’à son abrogation.
Finalité sociale — objectif ?
Organiser la vie en société et garantir l’ordre.
Division du droit en France — principales ?
Droit public et droit privé.
Droit public — caractéristique ?
Organise la puissance publique et l’État.
Droit privé — caractéristique ?
Règles entre particuliers.
Sources écrites — exemple ?
Codes, traités, lois.
Pyramide de Kelsen — rôle ?
Hiérarchie des normes juridiques.
Normes constitutionnelles — contrôle ?
Vérification de leur conformité à la Constitution.
Codification du XVIe-XVIIIe — but ?
Unification et systématisation du droit.
Codification révolutionnaire — caractéristique ?
Tentative inaboutie de réforme radicale.
Codification napoléonienne — réussite ?
Synthèse efficace du droit français.
Droit objectif vs subjectif — différence ?
Règles générales vs droits individuels.
Règle de droit — caractère ?
Obligatoire, générale, impersonnelle.
Règle générale — signification ?
S’applique à tous, sans destinataire précis.
Règle impersonnelle — définition ?
Ne désigne pas une personne spécifique.
Caractère permanent — application ?
Jusqu’à son abrogation ou modification.
Droit international privé — organisation ?
Règles pour relations avec éléments étrangers.
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1. Quel contraste résume le mieux l’opposition entre codification révolutionnaire et codification napoléonienne ?
2. Dans le cadre de l’Union européenne, quel principe illustre le mieux la finalité sociale de la règle de droit ?
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