Juridiction — définition ?
Organe chargé de trancher des contestations juridiques.
Institutions juridictionnelles — regroupement ?
Juridictions de droit privé et public.
Critère formel — exigences ?
Organisation spécialisée, indépendante, respect des règles procédurales.
Règles procédurales — rôle ?
Garantir l’égalité et les droits des parties.
Critère matériel — objet ?
Trancher un litige par une décision.
Décision juridictionnelle — domaine ?
Contentieux, fond et forme.
Classification décision — selon quoi ?
Nature de la décision (fond ou cassation).
Juridictions du fond vs cassation — différence ?
Fonds : apprécient faits et droit, Cassation : contrôle droit.
Juridictions du fond vs référé — différence ?
Fonds : jugement au fond, Référé : mesures urgentes.
Classification selon nature — quels types ?
Juridictions permanentes et intermittentes.
Juridictions permanentes vs intermittentes — différence ?
Permanentes : existant en continu, Intermittentes : exceptionnelles.
Séparation des pouvoirs — objectif ?
Limiter l’abus de pouvoir, garantir l’indépendance judiciaire.
Juridiction foraine — définition ?
Peut siéger hors de son siège habituel.
Critère formel — deux exigences ?
Spécialisation/indépendance et respect des règles procédurales.
Organe spécialisé — rôle ?
Connaître un type précis de litige.
Hiérarchie juridictionnelle — signification ?
Organisation en niveaux sans subordination administrative.
Indépendance magistrats — garantie ?
Inamovibilité et protection constitutionnelle.
Règles procédurales — garanties ?
Impartialité, communication des demandes, contradictoire.
Autorité de la chose jugée — portée ?
Empêche de rejouer le même litige.
Force exécutoire — définition ?
Permet d’exécuter la décision par la force publique.
Juridictions du fond — pouvoir ?
Appréciation souveraine des faits et interprétation du droit.
Juridictions de cassation — contrôle ?
Surtout l’interprétation et l’unification du droit.
Service public de la justice — principe ?
Justice assurée par l’État, pas de justice privée.
Principe de non-justice privée — but ?
Éviter la violence et l’anarchie.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux institutions juridictionnelles.
1. Que désigne une juridiction foraine ?
2. Que regroupent les institutions juridictionnelles ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux institutions juridictionnelles.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards