Flashcards : Introduction au droit romano-germanique et ses sources — 24 cartes

Systèmes juridiques issus du droit romain, caractérisés par codification et doctrine.

Origines partagées du droit romain, principes fondamentaux transmis par la tradition.

Principes, sources et conception similaires malgré variations nationales.

Influence de la codification et systématisation dans l’Europe moderne.

Produit de la réflexion doctrinale, formulée dans un code, interprétée par le juge.

Du 5e siècle à la fin du Moyen Âge, avec coutumes locales et principes de territorialité.

Loi liée à la nationalité ou origine de la personne, indépendamment du lieu.

Loi applicable selon le territoire où l’acte ou la situation se produit.

Valorisation de la morale et charité, limite l’importance du droit positif.

Progression favorisant la stabilité juridique et autonomie du droit civil.

Règles issues de pratiques traditionnelles, appliquées selon le territoire.

Selon la territorialité, conforme aux usages locaux.

Rassemblement écrit pour stabiliser et harmoniser les usages locaux.

Rejet par le droit romain pour assurer cohérence et unité.

Limitée face aux besoins sociaux, nécessitant droit écrit ou codifié.

Universitaires du XIIe siècle à Bologne, commentateurs du Corpus Juris Civilis.

Successeurs du XIIIe siècle, adaptent le droit romain aux besoins modernes.

Version modernisée du droit romain, influencée par le droit canonique.

Droit romain enseigné dans les universités, droit commun européen.

Concilie raison, loi divine et droit romain, légitimation du droit civil.

Par les juristes universitaires à partir du XIVe siècle, rejet des coutumes.

Rejet officiel pour unifier le système juridique, à partir du XIVe siècle.

Harmonisation et systématisation du droit, fixation des coutumes régionales.

1215, séparation entre société religieuse et civile, développement du droit autonome.