Droit constitutionnel — définition ?
Étude des institutions et de la norme suprême de l’État.
Constitution de 1958 — rôle ?
Norme fondamentale qui organise la Ve République.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes sont organisées selon leur niveau de légitimité, la Constitution étant la plus haute.
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Pouvoir constituant — capacité ?
Créer ou modifier la norme fondamentale de l’État.
Souveraineté nationale — appartient à ?
Au peuple, exercée par ses représentants ou référendum.
État de droit — principe ?
L’État doit respecter le droit et la légalité.
Démocratie — régime ?
Pouvoir appartient au peuple, exercé directement ou par représentants.
Séparation des pouvoirs — but ?
Empêcher la concentration du pouvoir en répartissant fonctions et organes.
Régime parlementaire — caractéristique ?
Responsabilité du gouvernement devant le parlement, séparation souple.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Pouvoir exécutif indépendant, séparation rigide des pouvoirs.
Ve République — date ?
Instaurée en 1958, régime semi-présidentiel renforcé.
Droit constitutionnel — définition académique ?
Discipline qui étudie la forme politique et la norme suprême de l’État.
Constitution de 1958 — procédure de modification ?
Référendum ou Congrès (art 89).
Hiérarchie des normes — modèle ?
Pyramide de Kelsen avec la Constitution au sommet.
Contrôle de constitutionnalité — organe ?
Le Conseil constitutionnel.
Pouvoir constituant — originaire ou dérivé ?
Originaire crée la constitution, dérivé la modifie.
Souveraineté — limite ?
Limitée par l’intégration européenne.
État de droit — origine ?
Naît au XIXe siècle, pour limiter l’arbitraire.
Démocratie directe — exemple ?
Référendums et assemblées populaires.
Démocratie représentative — exemple ?
Élections législatives et présidentielles.
Séparation des pouvoirs — théoriciens ?
Montesquieu et Locke.
Régime parlementaire — mécanismes ?
Motion de censure, dissolution.
Régime présidentiel — exemple ?
États-Unis.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Fondements du droit constitutionnel français.
1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
2. Combien d'articles comporte la Constitution de 1958 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards