Projet professionnel — définition ?
Stage long (4-6 mois) lié à un projet personnel.
Projet personnel alternatif — condition ?
Organisme agréé d’utilité publique requis.
Plan de vigilance — objectif ?
Prévenir atteintes graves aux droits humains, santé, environnement.
Devoir de vigilance — obligation ?
Identifier et prévenir risques graves.
Courant RSE concret — caractéristique ?
Effet social, salarial, environnemental vérifiable.
Courant RSE formel — caractéristique ?
Responsabilité jugée sur cadre, pas mise en œuvre.
Trajectoire GES — mécanisme ?
Évalue réduction des émissions sur temps long.
Dialogue des juges — signification ?
Échange informel pour limiter décisions contradictoires.
Avocat général — rôle ?
Avis impartial avant délibéré.
Égalité des armes — principe ?
Même accès à l’information pour parties.
Rapporteur public — fonction ?
Présente conclusions de façon impartiale.
Écosystème URSSAF — institution clé ?
Recouvre cotisations sociales, finance protection sociale.
Protection sociale — couverture ?
Risques maladie, retraite, famille, solidarité.
Secret professionnel — principe ?
Protéger informations confidentielles.
Fraude numérique — exemple ?
Faux documents, usurpation d’identité.
Recouvrement — action ?
Obtenir paiement cotisations dues.
Équité — objectif ?
Traitement équilibré des situations similaires.
Déontologie notaire — principe ?
Secret professionnel et impartialité.
Médiation notariale — rôle ?
Rapprocher parties, éviter litiges.
Officier public — statut ?
Autorité renforcée pour actes juridiques.
Carrière européenne — exemple ?
Agents détachés, experts, juristes en UE.
Règlements d’aide — condition ?
Liés à réalisation de réformes dans pays bénéficiaire.
Primauté du droit UE — signification ?
Droit de l’Union prime sur droit national.
Droit de l’Union — domaine clé ?
Règlements, directives, jurisprudence européenne.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit social et administratif.
1. Quel élément caractérise le mieux le projet professionnel évoqué dans ce cours ?
2. Quelle condition est imposée au rapport de stage ou de mission dans ce cadre ?
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