Procédure pénale policière — définition ?
Ensemble de règles encadrant l’enquête policière en matière pénale.
Enquête de police — but ?
Faire apparaître la vérité à partir d’actes et constatations.
Actes d’enquête — nature ?
Démarches successives pour constater, vérifier, rassembler.
Procès-verbal — rôle ?
Document écrit retraçant les constatations ou déclarations.
Valeur probante — dépendance ?
De la régularité formelle et de l’action de l’auteur.
Procès-verbal — rédacteur ?
Magistrat, officier ou agent de police judiciaire.
Principe de simultanéité — application ?
Faits racontés au présent, même si PV rédigé après.
Principe de spécificité — règle ?
Un PV par opération de police judiciaire.
Unicité du rédacteur — principe ?
Un seul rédacteur par procès-verbal.
Protection identité agents — mention ?
Numéro d’identification administrative R.1.0. sans autorisation.
Structure du PV — éléments ?
Titre, incipit, corps, clôture, mentions, annexes.
Temps de rédaction — mode ?
Présent de l’indicatif.
Signature — exigence ?
Chaque feuillet signé par les personnes concernées.
Heure de fin — quand ?
Obligatoire si un suspect est impliqué.
Annexes — rôle ?
Pièces ou documents joints ou mentionnés.
Questions-réponses — format ?
Questions exactes suivies des réponses fidèles.
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1. Comment se définit le mieux une enquête de police en procédure pénale policière ?
2. Quel rôle décrit le mieux le procès-verbal dans l’enquête de police ?
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