QCM : Introduction au régime constitutionnel français — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Théorie des variables et aléas dans l’application du droit constitutionnel » ?

Suffrage universel : Droit de vote étendu à tous les citoyens sans condition de richesse, dont la mise en place en France a été progressive, marquée par des revendications et des étapes…
Suffrage censitaire : Système électoral où le droit de vote est réservé aux citoyens remplissant des conditions financières, utilisé en France lors de la restauration monarchique avec des…
Droit constitutionnel réaliste : Analyse la manière dont la constitution fonctionne et est appliquée en France, en tenant compte de l'interaction entre texte, normes juridiques, acteurs…
Même : Question constitutionnelle portant sur la recherche du meilleur système politique, illustrant un antagonisme entre différents modèles dans l'histoire constitutionnelle française

Droit constitutionnel réaliste : Analyse la manière dont la constitution fonctionne et est appliquée en France, en tenant compte de l'interaction entre texte, normes juridiques, acteurs…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Droit constitutionnel réaliste : Analyse la manière dont la constitution fonctionne et est appliquée en France, en tenant compte de l'interaction entre texte, normes juridiques, acteurs….

2. Qu'est-ce que le suffrage universel selon la formation du modèle constitutionnel français ?

Un mode de sélection des représentants basé sur le mérite
Un système électoral réservé aux citoyens riches
Un droit de vote étendu à tous les citoyens sans condition de richesse
Un système où seul le roi peut voter

Un droit de vote étendu à tous les citoyens sans condition de richesse

Explication

Le suffrage universel est défini comme le droit de vote étendu à tous les citoyens sans condition de richesse, selon la source.

3. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé en France ?

1958
1962
1946
1971

1958

Explication

Le texte indique clairement que le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, malgré le scepticisme initial.

4. Quelle est la caractéristique principale du régime parlementaire ?

Le parlement n'a pas de rôle dans la responsabilité du gouvernement
Le pouvoir exécutif est supérieur au pouvoir législatif
Il repose sur la primauté du parlement et la responsabilité du gouvernement devant lui
Le chef de l'État détient tous les pouvoirs

Il repose sur la primauté du parlement et la responsabilité du gouvernement devant lui

Explication

Le régime parlementaire est défini par la primauté du parlement et la responsabilité du gouvernement devant lui, conformément au passage.

5. Quelles sont les conséquences directes de la crise de 1958 ?

La chute de la Quatrième République et la création de la Cinquième République
L'indépendance de l'Algérie
L'instauration d'une monarchie constitutionnelle
La fin de la Guerre froide

La chute de la Quatrième République et la création de la Cinquième République

Explication

La crise de 1958 a mené à la chute de la Quatrième République et à la fondation de la Cinquième République, comme indiqué dans le texte.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Dualité constituante et loi du 3 juin 1958 » ?

MAIS : claire, il dis de l’état qu’il est libérale et gendarme, soit il a le droit d’intervenir que pour empêcher des actions nuisible. Cet article ne comporte aucune ambiguïté. L’article…
Conseil constitutionnel : Institution chargée de contrôler la conformité des lois à la constitution, exerçant un contrôle a priori sur certains textes, avec une compétence limitée par…
Droit constitutionnel réaliste : Analyse la manière dont la constitution fonctionne et est appliquée en France, en tenant compte de l'interaction entre texte, normes juridiques, acteurs…
Droit de suffrage : Droit permettant de participer aux élections, dont l'évolution en France est marquée par le passage du suffrage censitaire au suffrage universel, avec des étapes de…

MAIS : claire, il dis de l’état qu’il est libérale et gendarme, soit il a le droit d’intervenir que pour empêcher des actions nuisible. Cet article ne comporte aucune ambiguïté. L’article…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : MAIS : claire, il dis de l’état qu’il est libérale et gendarme, soit il a le droit d’intervenir que pour empêcher des actions nuisible. Cet article ne comporte aucune ambiguïté. L’article….

7. Comment le régime français de 1958 à 2025 a-t-il évolué en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité ?

Il a été renforcé par la réforme du Conseil constitutionnel en 1971, 2008-2010
Il a été affaibli par la réduction des compétences du Conseil constitutionnel
Il a été transféré à une Cour suprême indépendante
Il n'a pas changé depuis 1958

Il a été renforcé par la réforme du Conseil constitutionnel en 1971, 2008-2010

Explication

Le texte indique que le contrôle de constitutionnalité s’est renforcé par la réforme du Conseil constitutionnel en 1971, 2008-2010.

8. En quoi le régime de 1958 diffère-t-il d'un régime parlementaire classique ?

Il repose sur un seul pouvoir législatif sans bicaméralisme
Il n'inclut pas de président de la République élu au suffrage universel
Il n'y a pas de séparation claire entre l'exécutif et le législatif
Il possède un pouvoir exécutif bicéphale et rationalisé

Il possède un pouvoir exécutif bicéphale et rationalisé

Explication

Le régime de 1958 se distingue par son pouvoir exécutif bicéphale et une organisation rationalisée, contrairement à certains régimes parlementaires plus classiques qui peuvent avoir une organisation différente.

9. Entre quelles années le président de la République, incarné par le maréchal de Mac Mahon, a-t-il exercé ses fonctions dans le contexte décrit ?

1880-1885
1875-1879
1870-1875
1890-1895

1875-1879

Explication

Le texte indique que la période concernée est de 1875 à 1879, durant laquelle le président, incarné par le maréchal de Mac Mahon, a exercé ses fonctions.

10. Selon l'article 21 de la Constitution, qui détient le pouvoir réglementaire en France ?

Le Parlement
Le Premier ministre
Le président de la République
Le Conseil constitutionnel

Le Premier ministre

Explication

L'article 21 de la Constitution stipule que le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire et dirige l’action du gouvernement.

11. Quelle est la composition du parlement français ?

Il est bicaméral, avec l'Assemblée Nationale et le Sénat
Il est tricameral, comprenant trois chambres distinctes
Il est composé uniquement de l'Assemblée Nationale
Il est monocaméral, avec une seule chambre

Il est bicaméral, avec l'Assemblée Nationale et le Sénat

Explication

Le parlement français est bicaméral, composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat, avec un dernier mot possible pour l'Assemblée en cas de divergence.

12. Quand a été créé le Conseil constitutionnel ?

2025
1958
1879
1940

1958

Explication

Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, lors de la fondation de la Cinquième République.

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Droit constitutionnel réaliste — définition ?

Analyse concrète de l’application de la constitution.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôler la conformité des lois à la constitution.

Suffrage universel — étape clé ?

Extension du droit de vote à tous les citoyens.

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