QCM : Les fondamentaux du délégué syndical — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale du délégué syndical dans une entreprise de 50 à moins de 300 salariés ?

Représentant de la direction
Représentant syndical au CSE
Responsable de la sécurité au travail
Médiateur entre salariés et employeur

Représentant syndical au CSE

Explication

Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique (CSE).

2. Qu'est-ce qu'un délégué syndical selon la définition donnée ?

Un représentant désigné par un syndicat pour représenter les salariés auprès de l'employeur
Un salarié élu par ses collègues pour défendre leurs intérêts
Un membre du comité social et économique chargé de négocier avec l'employeur
Un représentant de la direction chargé de la gestion des ressources humaines

Un représentant désigné par un syndicat pour représenter les salariés auprès de l'employeur

Explication

Le délégué syndical est défini comme un représentant désigné par un syndicat représentatif pour représenter les salariés auprès de l'employeur.

3. Quelle est la condition pour qu'un syndicat puisse créer une section syndicale ?

Avoir un représentant dans chaque département
Avoir obtenu la majorité lors des élections professionnelles
Avoir au moins 2 adhérents dans la section concernée
Avoir signé un accord avec l'employeur

Avoir au moins 2 adhérents dans la section concernée

Explication

Le texte précise que la création d'une section syndicale nécessite au moins 2 adhérents dans le niveau concerné.

4. Quelle est la condition pour qu'un syndicat puisse désigner un délégué syndical ?

Avoir au moins 2 adhérents dans une section syndicale constituée
Avoir obtenu la majorité lors des élections professionnelles
Être reconnu par l'administration
Avoir plus de 10 adhérents dans l'entreprise

Avoir au moins 2 adhérents dans une section syndicale constituée

Explication

Le texte précise que le syndicat doit avoir constitué une section syndicale avec au moins 2 adhérents pour pouvoir désigner un délégué syndical.

5. Quelle est une condition personnelle pour devenir délégué syndical ?

Être élu au conseil d’administration de l'entreprise
Avoir au moins 18 ans et ne pas être assimilé au chef d’entreprise
Avoir un diplôme de niveau Bac+3
Avoir plus de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise

Avoir au moins 18 ans et ne pas être assimilé au chef d’entreprise

Explication

Le salarié doit avoir au moins 18 ans et ne pas être considéré comme un chef d'entreprise, selon la source.

6. En quoi le cadre d'intervention du délégué syndical dans l'entreprise diffère-t-il de sa relation avec l'employeur ?

Le cadre d'intervention nécessite un mandat spécifique, alors que la relation avec l'employeur ne nécessite pas de mandat.
Le cadre d'intervention se limite aux négociations internes, alors que la relation avec l'employeur inclut la signature d'accords.
Le cadre d'intervention concerne la négociation au sein de l'entreprise, tandis que la relation avec l'employeur concerne sa capacité à agir comme interlocuteur exclusif.
Le cadre d'intervention est une notion juridique, alors que la relation avec l'employeur est une relation de fait.

Le cadre d'intervention concerne la négociation au sein de l'entreprise, tandis que la relation avec l'employeur concerne sa capacité à agir comme interlocuteur exclusif.

Explication

Le cadre d'intervention concerne la négociation dans l'entreprise, tandis que la relation avec l'employeur désigne la relation d'interlocuteur exclusif. La différence réside dans le contexte et la nature de l'intervention.

7. Quels sont les types de documents ou informations que l'employeur doit communiquer aux délégués syndicaux ?

Les contrats de travail individuels de chaque salarié
Les documents relatifs à la durée du travail, la formation professionnelle, l’hygiène et la sécurité, le bilan social, et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les listes de salariés et leurs coordonnées personnelles
Les résultats financiers annuels de l'entreprise

Les documents relatifs à la durée du travail, la formation professionnelle, l’hygiène et la sécurité, le bilan social, et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Explication

L'employeur doit communiquer aux délégués syndicaux des documents ou informations concernant la durée du travail, la formation professionnelle, l’hygiène et la sécurité, le bilan social, et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, comme indiqué dans le texte.

8. Quelle est la définition d'un délégué syndical ?

Un salarié élu par ses collègues pour défendre leurs intérêts dans l'entreprise
Un représentant de l'employeur chargé de négocier avec les syndicats
Une personne désignée par un syndicat pour représenter les salariés auprès de l'employeur, avec un statut protecteur spécifique
Un membre du comité d'entreprise chargé de la gestion des activités sociales et culturelles

Une personne désignée par un syndicat pour représenter les salariés auprès de l'employeur, avec un statut protecteur spécifique

Explication

Le délégué syndical est défini comme une personne désignée par un syndicat pour représenter les salariés auprès de l'employeur, avec un statut protecteur spécifique.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les fondamentaux du délégué syndical.

Effectif — seuil pour DS

Au moins 50 salariés pour désignation automatique

Délégué syndical — définition?

Représentant désigné par un syndicat dans l'entreprise.

Section syndicale — condition

Au moins 2 adhérents nécessaires

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Consultez la fiche de révision complète sur Les fondamentaux du délégué syndical.

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