Travailleur indépendant — définition ?
Personne exerçant une activité en contrat d’entreprise, non en contrat de travail.
Contrat d’entreprise — rôle ?
Cadre contractuel pour activité indépendante.
Honoraires — mode de rémunération ?
Fixés librement par l’indépendant.
URSSAF — organisme ?
Collecte les charges sociales des indépendants.
Instruments de travail — définition ?
Biens propres utilisés pour l’activité.
Commerçant — activité ?
Actes de commerce répétés pour vivre de son activité.
Activité libérale — caractéristique ?
Exercée hors artisanat, commerce, industrie, agriculture.
Déclaration d’existence — objectif ?
Formaliser l’activité de l’indépendant.
Incapables — exemple ?
Mineurs, certains majeurs incapables.
Incompatibilités — exemple ?
Fonctionnaires, notaires, huissiers.
Commerce réglementé — exigence ?
Autorisation préalable nécessaire.
Carte de séjour — pour qui ?
Étrangers non-UE souhaitant exercer en France.
Condamnations — empêchement ?
Crimes, vol, escroquerie, abus de confiance.
Protection des commerçants — justification ?
Protection contre risques financiers, contrôle, moralité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au statut des indépendants.
1. Quel élément caractérise principalement le statut de travailleur indépendant ?
2. Comment la rémunération du travailleur indépendant est-elle définie ?
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