Naissance de la Ve République — date ?
4 octobre 1958.
Révision de 1962 — objectif principal ?
Élection présidentielle au suffrage universel direct.
Attributions du président — rôle clé ?
Garant du respect de la Constitution et arbitrage.
Pouvoirs exceptionnels — article concerné ?
Article 16.
Droit de message — nouvelle modalité 2008 ?
Expression directe devant le Parlement en privé.
Gouvernement — chef ?
Premier ministre.
Pouvoirs des ministres — principal ?
Diriger leur département et proposer des projets.
Relations président-Gouvernement — période de concordance ?
Majorités alignées, président plus dominant.
Organisation bicamérale — chambres ?
Assemblée nationale et Sénat.
Domaine de la loi — article ?
Article 34.
Contrôle parlementaire — procédure principale ?
Questions, motion de censure, question de confiance.
Conseil constitutionnel — date de création ?
1959.
QPC — année d’introduction ?
2010.
Révision de 1962 — conséquence sur le président ?
Renforce sa légitimité démocratique.
Pouvoir propre du président — définition ?
Actes sans contreseing qui produisent leurs effets.
Article 16 — condition pour l’usage ?
Menace grave et interruption du fonctionnement régulier.
Premier ministre — rôle constitutionnel ?
Diriger l’action du gouvernement.
Bicamérisme inégalitaire — caractéristique ?
Plus de pouvoirs à l’Assemblée nationale.
Domaine de la loi — limite ?
Matérialement défini par l’article 34.
Irrecevabilité de l’article 41 — but ?
Écarter dispositions relevant du domaine réglementaire.
Motion de censure — majorité requise ?
Majorité absolue (289 voix).
Décision 71-44 DC — importance ?
Reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule.
Lecture présidentialiste — contexte ?
Majorité présidentielle en concordance.
Révision par référendum — fréquence ?
Rare, 1 sur 23 révisions.
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1. Quel événement déclenche directement la chute de la IVe République et ouvre la voie à la Ve République ?
2. Quel mécanisme institutionnel a permis au gouvernement d’élaborer la nouvelle Constitution en 1958 sans suivre la procédure ordinaire de révision ?
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