Droit pénal — rôle ?
Sanctionner comportements dangereux pour l’intérêt général.
Nature du droit pénal
Branche du droit décrivant comportements prohibés, sanctions.
Principe de légalité — article ?
Article 8 DDHC, légalité des délits et peines.
Fonction répressive
Sanctionner comportements dangereux, réinsérer le condamné.
Fonction expressive
Manifester valeurs sociales via la sanction.
Principe de légalité
Délits et peines doivent être fixés par la loi.
Source du droit pénal
Loi, textes constitutionnels, règlementations.
Acte infractionnel
Comportement interdit par la loi, sous peine.
Élément moral
Intention coupable ou dol dans l'infraction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal.
1. Quelle est la fonction répressive du droit pénal ?
2. Quelle est la nature principale du droit pénal ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards