Droit pénal — rôle ?
Sanctionner comportements dangereux pour l’intérêt général.
Principe de légalité — article ?
Article 8 DDHC, légalité des délits et peines.
Nature du droit pénal
Branche du droit décrivant comportements prohibés, sanctions.
Fonction répressive
Sanctionner comportements dangereux, réinsérer le condamné.
Fonction expressive
Manifester valeurs sociales via la sanction.
Principe de légalité
Délits et peines doivent être fixés par la loi.
Source du droit pénal
Loi, textes constitutionnels, règlementations.
Acte infractionnel
Comportement interdit par la loi, sous peine.
Élément moral
Intention coupable ou dol dans l'infraction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal.
1. Quelle est la fonction répressive du droit pénal ?
2. En France, par quel critère reconnaît-on la nature pénale d’une peine ?
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