Introduction aux principes fondamentaux du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Nature et fonctions du droit pénal
2. Principe de légalité des délits et des peines
3. Principe de textualité et sources
4. Contrôle de constitutionnalité et QPC
5. Application de la loi pénale dans le temps
6. Application de la loi pénale dans l’espace
7. L’acte infractionnel
8. Résultat, tentative et causalité
9. Élément moral de l’infraction
10. Dol général et preuve de l’intention
11. Faute non intentionnelle et loi Fauchon

📖 1. Nature et fonctions du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Branche du droit qui décrit abstraitement des comportements prohibés, leurs sanctions et les moyens de poursuite des auteurs pour répondre aux phénomènes criminels.
• Droit pénal général : Sous-discipline qui analyse les règles générales du droit pénal, par opposition au droit pénal spécial et aux disciplines de procédure ou de sanction.
• Fonction répressive du droit pénal : Finalité consistant à sanctionner des comportements dangereux pour l’intérêt général tout en visant aussi la réinsertion du condamné.
• Fonction expressive du droit pénal : Finalité consistant à manifester et faire reconnaître des valeurs sociales à travers la sanction, en plus de la répression.

📝 Points essentiels