Introduction au droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Droit des affaires et histoire
2. Pratiques anticoncurrentielles
3. Concurrence déloyale
4. Actes de commerce par achat-revente
5. Entrepreneur individuel et patrimoine
6. Fonds de commerce et éléments
7. Baux commerciaux et statut
8. Agent commercial
9. Franchise et franchise participative
10. Anticipation des difficultés
11. Procédures collectives et liquidation

📖 1. Droit des affaires et histoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commercial : Le droit commercial désigne le droit applicable au commerce et aux commerçants, puis son champ s’est élargi à d’autres acteurs et activités économiques.
• Entreprise : L’entreprise est une organisation de moyens matériels et humains coordonnés pour atteindre un but économique, quelle que soit la forme juridique utilisée.
• Droit des marchands : Le droit des marchands est le droit né du besoin de réguler le commerce médiéval, porté par la pratique des marchands sur les foires.
• Lettre de change : La lettre de change est un écrit par lequel le tireur ordonne au tiré de payer à une échéance donnée un montant au porteur, en facilitant le paiement à distance.
• Code Savary : Le Code Savary est l’ordonnance de Louis XIV de 1673 sur le commerce de terre, qui pose des règles structurantes du droit commercial.

📝 Points essentiels