Introduction au droit spécial des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Droit spécial des sociétés
2. Naissance de la société
3. Durée, prescription et mutations
4. Constitution de la SARL
5. Capital social de la SARL
6. L'EURL et sa création
7. Société anonyme : principes
8. Conseil d'administration et président
9. Direction générale et gouvernance duale
10. Actionnaires et droits politiques

📖 1. Droit spécial des sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit spécial des sociétés : Ensemble de règles propres à chaque forme sociale qui complète le droit commun des sociétés pour organiser la vie de ces sociétés.
• Droit commun des sociétés : Règles générales qui encadrent la naissance, le fonctionnement et la fin des sociétés, sur lesquelles viennent se greffer des règles spécifiques.
• Société : Personne morale destinée à permettre le partage de bénéfices ou l’économie tirée d’une activité, ce que prévoit le droit civil à l’art. 1832.
• Société en participation : Forme sociale discrète prévue par le droit civil, sans personnalité morale, pensée pour ne pas faire apparaître la société à l’égard des tiers.
• Société anonyme : Forme sociale conçue pour accueillir de nombreux actionnaires, notamment lorsqu’une cotation en bourse est recherchée.

📝 Points essentiels