Droit spécial des sociétés — définition ?
Règles propres à chaque forme sociale.
Naissance de la société — étape clé ?
Contrat de société et immatriculation au RCS.
Droit spécial des sociétés
Règles propres à chaque forme sociale.
Naissance société
Contrat de société et immatriculation.
Immatriculation RCS
Donne existence juridique à la société.
Statuts société
Règles fondamentales fixant apports, forme, siège.
Capital social SARL
Montant que les associés apportent à la société.
Société en participation
Pas de personnalité morale, discrète.
Actionnaires Société anonyme
Détiennent des actions, droits politiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit spécial des sociétés.
1. Quel acte exprime le contrat fondant la naissance de la société ?
2. Quel est le rôle du droit spécial des sociétés ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit spécial des sociétés.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards