Système institutionnel UE — définition ?
Ensemble d’institutions encadrant l’Union malgré souveraineté transférée.
Séparation des pouvoirs — but ?
Éviter qu’une seule autorité exerce tous les pouvoirs.
Légitimité supra-nationale — institution ?
La Commission, basée sur l’intégration.
Légitimité interétatique — acteurs ?
Conseil des ministres et Conseil européen.
Légitimité démocratique — origine ?
Élection directe du Parlement européen.
Origine du Conseil européen ?
1974, réunissant chefs d’État/gouvernement.
Rôle du Conseil européen ?
Impulsions politiques, orientations générales.
Président du Conseil européen — rôle ?
Anime les travaux, donne un visage à l’institution.
Fréquence des réunions du Conseil européen ?
Au moins deux fois par semestre.
Composition du Parlement européen ?
Députés élus au suffrage universel direct.
Représentation au Parlement — règle ?
Dégressive proportionnelle, plus de députés pour États peuplés.
Lieux de travail du Parlement ?
Strasbourg (plénières), Bruxelles (comissions), Luxembourg (secrétariat).
Rôle du Parlement européen ?
Colégislateur, contrôle, nomination, inviolabilité.
Conseil de l’Union européenne — composition ?
Ministres habilités, 10 formations, notamment Affaires générales.
Fonctionnement du Conseil ?
COREPER prépare, décisions à majorité qualifiée ou unanimité.
Majorité qualifiée — seuil ?
55% des États, 65% de la population, depuis 2017.
Commission européenne — mission ?
Proposer, défendre l’intérêt général de l’Union.
Commissaire par État — principe ?
Un commissaire par État membre.
Président de la Commission — nomination ?
Proposée par le Conseil, investie par le Parlement.
Cour de justice — rôle ?
Juge des litiges juridiques de l’Union.
Tribunal de l’UE — rôle ?
Juge de droit commun du contentieux de l’Union.
Cour des comptes européenne — fonction ?
Audit et évaluation des finances de l’Union.
BCE — mission principale ?
Maintenir la stabilité des prix dans la zone euro.
Indépendance BCE — garantie ?
Mandat long, non renouvelable, sans influence extérieure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Système institutionnel de l’Union européenne.
1. Quelle expression désigne l’ensemble organisé d’institutions qui encadre les pouvoirs de l’Union malgré des transferts de souveraineté des États ?
2. Quelle source de légitimité est associée à l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct ?
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