QCM : Système institutionnel de l’Union européenne — 24 questions

Explication

Le système institutionnel de l’Union européenne est défini comme l’ensemble organisé d’institutions encadrant les pouvoirs de l’Union. Le Conseil de l’Europe est une autre organisation, distincte de l’Union.

Explication

Le Parlement européen fonde sa légitimité sur l’élection directe des citoyens, ce qui correspond à la légitimité démocratique. La légitimité supranationale est plutôt associée à la Commission.

Explication

Le Conseil européen donne des impulsions politiques et fixe les grandes orientations de l’Union. Il ne remplit pas, en principe, la fonction législative.

Explication

Le cours indique qu’à partir de 2013 apparaissent des sommets « zone euro » en marge du format ordinaire. Les autres propositions renvoient à d’autres institutions ou à des procédures inexistantes ici.

Explication

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour cinq ans. Ils ne sont pas nommés par les gouvernements ou la Commission.

Explication

Le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil dans la procédure législative ordinaire. Il ne se limite donc pas à une simple consultation.

Explication

Le Conseil de l’Union européenne réunit des ministres des États membres, selon la formation concernée. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil européen.

Explication

Depuis 2017, la majorité qualifiée exige au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union. L’unanimité reste réservée à certains domaines sensibles.

Explication

L’article 17 TUE confie à la Commission la mission de promouvoir, défendre et porter l’intérêt général de l’Union. Elle n’est ni une juridiction ni une formation du Conseil.

Explication

La Commission est composée d’un commissaire par État membre, conformément au principe rappelé dans le cours. Le texte écarte donc l’idée d’un nombre fixe réduit de membres.

Explication

La Cour de justice de l’Union européenne garantit l’effectivité du droit de l’Union par son contrôle juridictionnel. Elle se distingue ainsi des institutions politiques et budgétaires, qui n’ont pas cette mission de sanction juridique.

Explication

Le renvoi préjudiciel permet à une juridiction nationale de demander à la Cour de justice une interprétation ou une appréciation de validité du droit de l’Union. Les autres propositions relèvent de la procédure politique ou contentieuse, mais pas de ce mécanisme d’interprétation.

Explication

Le Tribunal est présenté comme la juridiction de droit commun du droit de l’Union, chargée de connaître une grande partie des litiges. Il n’exerce pas de fonction législative et ne remplace pas toutes les juridictions nationales.

Explication

Le système juridictionnel de l’Union est organisé en deux niveaux principaux : le Tribunal et la Cour de justice. Le Tribunal joue le rôle de juridiction de droit commun, tandis que la Cour de justice occupe un rang supérieur.

Explication

La Cour des comptes européenne est une autorité indépendante d’audit et d’évaluation budgétaire. Elle contrôle les comptes et l’utilisation des fonds de l’Union, mais ne rend pas d’arrêts.

Explication

Le contrôle de la Cour des comptes s’appuie sur la bonne gestion financière, résumée par les trois E : efficacité, économie et efficience. Les autres propositions concernent d’autres institutions ou d’autres règles de l’Union.

Explication

La BCE a pour mission principale de contribuer au maintien de la stabilité des prix. Elle pilote la politique monétaire de la zone euro et n’exerce ni contrôle budgétaire ni représentation politique.

Explication

L’indépendance de la BCE est garantie sur les plans fonctionnel et organique. Cela signifie qu’elle n’est pas placée sous l’influence directe d’institutions ou d’autorités externes lorsqu’elle exerce ses missions.

Explication

Le Comité économique et social représente la société civile organisée dans sa dimension économique et sociale. Le Comité des régions, lui, représente les intérêts territoriaux des élus locaux et régionaux.

Explication

Le Comité des régions est composé d’élus locaux et régionaux, afin de relayer les intérêts territoriaux. Les autres réponses correspondent à d’autres institutions de l’Union.

Explication

Le Médiateur européen est l’autorité indépendante chargée de contrôler la bonne administration et de recevoir les plaintes des citoyens. La Cour des comptes contrôle les finances, mais ne traite pas ce type de réclamations.

Explication

Le Parquet européen poursuit certaines infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il ne rend pas d’arrêts et la vérification des comptes relève plutôt de la Cour des comptes européenne.

Explication

Une agence exécutive a pour mission d’exécuter des programmes européens en agissant en lieu et place de la Commission. Elle n’a pas de fonction juridictionnelle ni de compétence monétaire.

Explication

Une agence d’observatoire a pour fonction centrale de produire et fournir des données spécialisées sur son champ de compétences. Elle n’exerce pas de pouvoir législatif ni financier comme la BEI ou le Parlement.