QCM : Les institutions et l'exécutif français — 20 questions

Explication

La représentation descriptive repose sur l’idée que les représentants doivent ressembler aux représentés, notamment sur le plan social et démographique. Elle s’oppose à une logique purement institutionnelle ou administrative.

Explication

La dialectique instituant-institué décrit une institution en mouvement, à la fois produite par les pratiques internes et modifiée par elles. Elle ne renvoie donc pas à une structure figée ni à la seule écriture des règles.

Explication

Le déclin représentatif est défini par l’éloignement croissant entre élus et population, aggravé par la baisse de participation électorale. Ce phénomène affaiblit la capacité du Parlement à refléter le corps social.

Explication

Les RIM servent à trancher quotidiennement les désaccords entre ministères sur les projets de loi ou de décret. Elles ne remplacent ni le Conseil des ministres ni un contrôle parlementaire.

Explication

L’ordre du jour partagé répartit les créneaux du mois entre l’initiative gouvernementale et l’initiative parlementaire. Les autres propositions renvoient à d’autres outils du parlementarisme, mais pas à cette répartition de l’agenda.

Explication

La QPC n’est recevable que si la loi est applicable, n’a pas déjà été déclarée conforme et si la question présente un caractère sérieux. Elle n’exige pas un vote parlementaire ni une saisine présidentielle.

Explication

Le cours insiste sur le rôle des variables conjoncturelles, notamment les élections présidentielles et législatives, qui conditionnent l’efficacité des prérogatives. Ce n’est donc pas le texte seul qui détermine leurs effets.

Explication

Une institution sociale est présentée comme un cadre durable qui organise la vie collective et influence les conduites au-delà des choix individuels. Les autres propositions réduisent à tort l’institution à des préférences, à un texte isolé ou à un simple outil administratif.

Explication

L’obstruction sénatoriale désigne la tactique par laquelle le Sénat peut retarder ou bloquer l’examen des textes. Le vote bloqué et la dissolution relèvent d’autres mécanismes institutionnels.

Explication

Le secrétaire général de l’Élysée joue un rôle pivot auprès du Président en assurant l’intendance, la coordination et le suivi de dossiers internationaux. Les autres propositions renvoient à d’autres institutions.

Explication

Le cours oppose une organisation de Matignon en trois blocs à un entourage élyséen plus concentré autour du secrétaire général. Cette différence illustre des modes de travail politiques et administratifs distincts.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble les normes de référence utilisées par le juge pour contrôler la conformité des lois, notamment la DDHC et le Préambule. Il ne concerne pas seulement les collectivités locales et ne donne aucun pouvoir de censure au gouvernement.

Explication

Le Secrétariat général du Gouvernement est une structure technique et juridique qui prépare les textes et conseille le Premier ministre. Il ne se confond ni avec l’Élysée ni avec une instance de direction diplomatique.

Explication

La révision de 2003 inscrit à l’article 1er que l’organisation de la République est décentralisée. Elle maintient au contraire l’interdiction de tutelle entre collectivités et ne supprime pas le contrôle de légalité.

Explication

Les réunions interministérielles sont conçues comme un dispositif quotidien d’arbitrage des désaccords entre ministères. Elles ne remplacent ni le Parlement ni le contrôle constitutionnel.

Explication

Le cours indique que 33 % des ministres n’ont jamais exercé de mandat politique et que 39 % viennent de cabinets ministériels, signe d’un remplacement des ressources électorales par des ressources administratives. Les autres propositions contredisent cette évolution.

Explication

La présidentialisation correspond à une concentration accrue du pouvoir exécutif autour du président, au-delà du Parlement. Elle ne supprime pas le Premier ministre et ne concerne pas un transfert vers le Sénat ou le juge.

Explication

Le « pouvoir second » renvoie à la capacité du législateur de reprendre la main en adoptant une loi qui reconfigure les effets d’une décision de justice. Le gouvernement des juges désigne au contraire une critique du poids accru des juges.

Explication

Le cours souligne que le nombre de décisions du Conseil passe d’une vingtaine avant 1973 à plus de 1 100 aujourd’hui, ce qui illustre sa montée en puissance. Il n’a donc ni disparu ni conservé une compétence limitée aux seules élections locales.

Explication

Le cours attribue aux départements l’aide sociale et la solidarité, tandis que les régions relèvent du développement économique et de l’aménagement. La police nationale et la politique étrangère ne figurent pas dans ce partage.