QCM : Les Fondements et Fonctionnement de la Constitution Française — 20 questions

Explication

La constitution est la norme suprême : elle organise le pouvoir et toutes les autres normes doivent lui être conformes. Les lois ordinaires ne la remplacent pas, elles doivent la respecter.

Explication

La légitimité par référendum vient du vote du peuple qui approuve directement l’adoption de la constitution. Elle s’ajoute à la légitimité populaire évoquée dans le cours.

Explication

Les constitutions contemporaines combinent une constitution politique, qui organise le pouvoir, et une constitution juridique, qui le limite. Elles ne se confondent pas avec une simple loi ordinaire.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé sert à réviser une constitution déjà en vigueur. Le pouvoir constituant originaire, lui, permet de fonder une constitution nouvelle.

Explication

La séparation des pouvoirs vise à empêcher qu’un même acteur concentre des fonctions incompatibles, ce qui limiterait l’arbitraire. C’est le remède classique au risque de tyrannie.

Explication

La séparation souple admet des interactions entre organes, avec des contrôles réciproques dans les faits. Elle s’oppose à la séparation stricte, qui limite davantage les interférences directes.

Explication

Le putsch d’Alger du 13 mai 1958 s’inscrit dans le contexte de crise qui précède l’arrivée de de Gaulle. Il intervient avant son appel comme président du Conseil le 29 mai 1958.

Explication

Le comité d’experts chargé de rédiger la Constitution de 1958 était présidé par Michel Debré. De Gaulle, lui, incarnait le contexte politique et la ligne gaullienne, mais ne présidait pas ce comité.

Explication

L’article 89 prévoit en principe que la révision devient définitive après ratification par référendum. Le Congrès n’est qu’une exception possible, choisie par le Président.

Explication

L’article 89 interdit toute procédure de révision en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire. Le cours précise aussi que la forme républicaine du Gouvernement ne peut pas être modifiée.

Explication

Le président veille au respect de la Constitution, arbitre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et garantit la continuité de l’État. Il ne dirige pas seul la politique gouvernementale et n’est pas politiquement responsable devant l’Assemblée nationale.

Explication

La nomination du Premier ministre figure parmi les actes dispensés de contreseing. À l’inverse, les actes ordinaires du président sont en principe contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

Explication

Le Gouvernement tire sa force de la confiance du président et de celle du Parlement, tout en restant politiquement responsable devant l’Assemblée nationale. Il n’est pas indépendant du soutien parlementaire.

Explication

Le domaine réservé du chef de l’État concerne surtout les affaires étrangères et la défense. Les autres domaines relèvent davantage du Premier ministre et du Gouvernement.

Explication

La navette parlementaire correspond aux lectures successives d’un texte entre les deux chambres en cas de désaccord. Elle n’est pas une fusion des assemblées, mais une procédure de discussion en aller-retour.

Explication

Les lois organiques sont soumises obligatoirement au contrôle du Conseil constitutionnel et organisent le fonctionnement d’institutions prévues par la Constitution. Elles obéissent donc à un régime plus encadré que les lois ordinaires.

Explication

La motion de censure spontanée est encadrée par l’article 49 : elle doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale. Le Sénat n’intervient pas dans cette procédure.

Explication

Lorsque la motion de censure est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission du Gouvernement au Président en vertu de l’article 50. Cette conséquence traduit la responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Explication

Les lois organiques sont soumises obligatoirement au contrôle du Conseil constitutionnel avant leur mise en application. Ce contrôle porte sur leur conformité à la Constitution, et non sur leur opportunité politique.

Explication

Le redécoupage des circonscriptions doit être fondé sur des critères démographiques afin de respecter l’égalité devant le suffrage. Le Conseil constitutionnel contrôle ce point pour limiter toute instrumentalisation politique du découpage.