La salubrité publique
Explication
La salubrité publique concerne l’hygiène et la propreté des espaces publics, notamment les dépôts sauvages, les ordures et les nuisibles. La tranquillité publique renvoie plutôt au calme et aux nuisances sonores.
Des nuisances sonores répétées dans un voisinage
Explication
La tranquillité publique couvre les troubles du voisinage, le tapage et les nuisances sonores. Les dépôts sauvages relèvent plutôt de la salubrité publique.
Le maire de Paris
Explication
La police municipale est placée sous l’autorité du maire de Paris. Le préfet de police coordonne le maintien de l’ordre, mais n’est pas son supérieur hiérarchique.
La police judiciaire, les enquêtes et le maintien de l’ordre
Explication
La police nationale relève de l’État et intervient notamment pour la police judiciaire, les enquêtes et le maintien de l’ordre. La prévention de proximité est davantage associée à la police municipale.
Un délit
Explication
Le vol est présenté comme un délit, donc une infraction plus grave qu’une contravention. Le crime est encore au-dessus dans l’échelle de gravité.
D’appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’emprisonnement
Explication
L’article 73 permet d’appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’emprisonnement afin de le conduire devant un officier de police judiciaire. Il ne sert pas à qualifier les infractions.
Une réaction immédiate, nécessaire et proportionnée
Explication
La légitime défense suppose une agression injustifiée et une réponse immédiate, nécessaire et proportionnée. Une riposte différée ne correspond pas à cette notion.
Le refuser seulement s’il compromet gravement un intérêt public
Explication
Le principe impose l’obéissance hiérarchique, mais l’ordre manifestement illégal doit être refusé s’il compromet gravement un intérêt public. L’obéissance n’est donc pas absolue.
Faire cesser les violences, séparer les protagonistes et protéger la victime
Explication
L’intervention attendue consiste à faire cesser les violences, séparer les personnes, protéger la victime et appeler les secours si besoin. Le but prioritaire est la mise en sécurité.
Rester professionnel et demander de ne pas gêner l’intervention
Explication
La conduite attendue est de rester professionnel et de demander à la personne de ne pas gêner l’intervention. Il n’est pas demandé d’interdire de filmer par principe.
Insister sur la proximité, la prévention et le contact avec les Parisiens
Explication
La motivation attendue relie les qualités du candidat aux missions de proximité, de prévention et de tranquillité publique au service des Parisiens. Les enquêtes judiciaires relèvent plutôt de la police nationale, pas de la police municipale.
Article 73 : appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’emprisonnement
Explication
L’article 73 permet d’appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’emprisonnement afin de le conduire devant un OPJ. L’article 803 concerne les menottes, et la légitime défense doit être immédiate, nécessaire et proportionnée.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Les missions essentielles de la police municipale.
Missions de la police municipale
Bon ordre, sûreté, sécurité, tranquillité, salubrité publiques
Salubrité publique — exemples ?
Déjections canines, ordures, nuisibles, dépôts sauvages
Tranquillité publique — exemples ?
Tapage, nuisances sonores, troubles à l’ordre public
Consultez la fiche de révision complète sur Les missions essentielles de la police municipale.
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