QCM : Introduction au droit du travail — 20 questions

Explication

Le droit du travail est l’ensemble des règles qui encadrent la relation de travail, avec une finalité de protection du salarié et de fixation des conditions de travail et de rémunération. Les fonctionnaires relèvent d’un régime distinct du contrat de travail.

Explication

La loi Le Chapelier a abrogé les corporations et empêché leur reconstitution, tout en réprimant les regroupements de travailleurs assimilés à des coalitions. Elle ne reconnaissait donc pas l’organisation collective des salariés.

Explication

La révolution industrielle concentre les travailleurs en usine, ce qui augmente les risques, les accidents et les atteintes aux conditions de vie. C’est ce contexte qui fait émerger un encadrement juridique plus strict.

Explication

Le fonctionnaire ne relève pas du régime du contrat de travail dans sa relation avec l’administration. Le droit du travail salarié repose au contraire sur le contrat de travail.

Explication

La loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorise la constitution des syndicats et ouvre la voie à l’organisation collective des travailleurs. Elle marque une rupture avec l’interdiction antérieure des coalitions.

Explication

Le repos hebdomadaire devient obligatoire en 1906 pour toutes les professions. Cette mesure s’inscrit dans l’émergence progressive du droit ouvrier.

Explication

L’article 55 confère aux traités ou accords ratifiés et publiés une autorité supérieure à celle des lois internes. Le juge national peut donc les appliquer directement.

Explication

La directive lie les États quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens. À l’inverse, le règlement s’impose sans transposition.

Explication

La QPC permet de contester, au cours d’un litige, la conformité d’une disposition législative déjà en vigueur à une norme constitutionnelle. C’est un contrôle de constitutionnalité « après coup ».

Explication

Le principe d’égalité permet de justifier des différences de traitement seulement si elles reposent sur une justification pertinente. Il est fréquemment mobilisé en droit du travail.

Explication

L’ordre public absolu impose une règle intouchable par la convention ou le contrat. À l’inverse, l’ordre public relatif admet des aménagements encadrés.

Explication

Le préjudice nécessaire repose sur l’idée qu’une violation suffit à caractériser un préjudice ouvrant droit à réparation. Le cours précise toutefois que la chambre sociale revient progressivement sur cette logique.

Explication

Un accord collectif peut s’imposer à des non-signataires grâce à un arrêté d’extension ou d’élargissement pris par le ministère du travail. La simple publication ne suffit pas.

Explication

L’application d’un accord collectif suppose la réunion d’un champ professionnel, territorial et personnel. Si l’un de ces critères manque, l’accord ne s’applique pas.

Explication

L’engagement unilatéral procède d’une volonté de l’employeur et accorde un avantage déterminé. Il se distingue d’un accord collectif, qui résulte d’une négociation.

Explication

Le règlement intérieur devient obligatoire lorsque l’entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le cours rappelle qu’avant cette réforme, le seuil était différent.

Explication

Un usage d’entreprise suppose une pratique répondant aux critères volontaire, ancienne, constante, générale et licite. Sans licéité ou sans répétition suffisante, il n’y a pas d’usage.

Explication

La dénonciation exige une information individuelle des salariés concernés, la consultation des représentants du personnel et un délai de prévenance raisonnable. Sans ces formalités, l’usage continue de s’appliquer.

Explication

Le règlement intérieur fixe principalement les règles disciplinaires et les mesures relatives à la santé et à la sécurité. Il ne remplace pas la loi ni la négociation collective.

Explication

Sans les formalités de publication, le règlement intérieur est illégal et ne peut pas être opposé aux salariés. Le contrôle administratif reste possible, en plus du contrôle judiciaire.