Le but lucratif ou non lucratif
Explication
L’entreprise est organisée pour rechercher un profit, tandis que l’association poursuit un but non lucratif. Le siège social ou l’immatriculation peuvent exister dans les deux cas.
Elle peut réaliser des excédents mais ne les distribue pas à ses membres
Explication
Une association peut dégager des excédents, mais ceux-ci ne peuvent pas être distribués aux membres. La répartition des bénéfices est au contraire un trait de l’entreprise.
Les traités, règlements et directives
Explication
Les sources internationales et européennes comprennent notamment les traités, règlements et directives. Elles jouent un rôle important pour le commerce et la libre circulation.
Elle interprète et précise la portée des règles de droit
Explication
La jurisprudence est l’ensemble des décisions des tribunaux qui interprètent les règles juridiques. Elle ne remplace pas la loi, mais en précise l’application.
Elle devient un sujet de droit distinct de ses créateurs
Explication
La personnalité morale permet à l’entité d’exister juridiquement séparément de ses créateurs. Elle peut ainsi agir en son nom propre.
Conclure des contrats, agir en justice et employer des salariés
Explication
La personne morale dispose d’une capacité juridique qui lui permet de contracter, d’ester en justice et d’embaucher. La responsabilité des dirigeants peut toutefois rester engagée en cas de faute.
Elle repose sur une seule personne physique
Explication
L’entreprise individuelle est portée par une seule personne physique, sans associés. Elle se distingue ainsi des sociétés.
L’attention porte sur les apports et la perte est limitée à la mise
Explication
Dans les sociétés de capitaux, l’important est le capital apporté et la perte est en principe limitée à la mise. L’idée de responsabilité indéfinie correspond plutôt aux sociétés de personnes.
Par une convention entre au moins deux personnes
Explication
L’association naît d’un accord entre au moins deux personnes qui souhaitent mener un projet commun non lucratif. L’enregistrement intervient ensuite pour sa personnalité morale.
L’assemblée générale
Explication
L’assemblée générale réunit les membres et vote les décisions majeures. Le conseil d’administration et le bureau assurent plutôt la gestion quotidienne.
Le tribunal de commerce
Explication
Le tribunal de commerce traite les litiges entre commerçants ainsi que ceux concernant les sociétés commerciales. Le tribunal judiciaire est plutôt compétent pour les litiges civils, notamment ceux liés aux associations.
Le conseil de prud’hommes
Explication
Le conseil de prud’hommes est la juridiction spécialisée pour les litiges nés des contrats de travail. Ce n’est ni le tribunal de commerce ni le tribunal judiciaire qui traite en priorité ce type de conflit.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Introduction au droit des affaires.
Entreprise — but ?
Exercer une activité lucrative pour réaliser des bénéfices.
Association — but ?
Poursuivre un but non lucratif, autre que la répartition de bénéfices.
Sources du droit — hiérarchie ?
Internationales, européennes, nationales, jurisprudence, usages.
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