Entreprise — but ?
Exercer une activité lucrative pour réaliser des bénéfices.
Association — but ?
Poursuivre un but non lucratif, autre que la répartition de bénéfices.
Sources du droit — hiérarchie ?
Internationales, européennes, nationales, jurisprudence, usages.
Personnalité morale — définition ?
Capacité juridique d’une entité à agir en son nom propre.
Formes juridiques — exemples ?
Entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux.
Fonctionnement association — organe clé ?
L’assemblée générale.
Juridiction commerciale — compétence ?
Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales.
Juridiction civile — compétence ?
Litiges civils, notamment associations.
Responsabilité des dirigeants — quand ?
En cas de faute, fraude ou non-respect de la loi.
Entreprise individuelle — caractéristique ?
Une seule personne physique porte l’activité.
Société de capitaux — responsabilité ?
Limitée aux apports des actionnaires.
Procès associations — organe ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de commerce selon le litige.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des affaires.
1. Quel critère distingue principalement une entreprise d’une association ?
2. Quel principe correspond à une association au regard de ses bénéfices ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des affaires.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards