Droit pénal spécial — définition ?
Branche du droit pénal qui définit infractions et peines.
Droit pénal spécial définition
Branche qui définit infractions et régimes associées.
Légalité — rôle ?
Assure que toute infraction et peine sont prévues par la loi.
Régime des infractions
Conséquences pénales, peines, règles procédurales.
Droit pénal général
Principes et règles applicables à toutes infractions.
Principe de légalité
Punition uniquement si comportement défini par loi claire.
NOMINF
Nomenclature de ~17 000 infractions, par le Ministère.
Évolution du droit pénal spécial
Modifié par la société, morale, économie, délinquance.
Source de l'incrimination pour crimes/délits
La loi; pour contraventions, réglemente selon la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit pénal spécial.
1. Quelle est la fonction principale du droit pénal spécial ?
2. Qu'est-ce que le droit pénal spécial et comment se distingue-t-il du droit pénal général?
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