Droit social — définition ?
Règles régissant le travail et la protection sociale.
Droit du travail — rôle ?
Régler relations employeur-salarié.
Protection sociale — objectif ?
Protéger contre risques sociaux.
Risque social — exemple ?
Maladie, accident du travail.
Risque santé — concerne ?
Maladie, maternité, invalidité.
Lien droit du travail et droit civil ?
Contrat de travail relève du droit civil.
Rôle de l’administration ?
Contrôler l’application du droit.
Sanctions du droit du travail ?
Sanctions pénales et civiles.
Discrimination directe — définition ?
Traitement moins favorable sur motif interdit.
Discrimination indirecte — définition ?
Effets désavantageux d’une règle neutre.
Motifs discriminatoires interdits ?
Catégories protégées par la loi.
Situation comparable — importance ?
Conditions pour discrimination directe.
Preuve facilitée — principe ?
Victime laisse supposer, employeur doit justifier.
Nullité acte discriminatoire — effet ?
Efface l’acte, replace la victime.
Dommages et intérêts — but ?
Réparer le préjudice subi.
Sanctions pénales — exemples ?
Emprisonnement, amende.
Harcèlement sexuel — définition ?
Propos ou comportements répétés à connotation sexuelle.
Harcèlement moral — caractéristique ?
Agissements répétés portant atteinte à la dignité.
Harcèlement vertical — exemple ?
Supérieur ou subordonné harcelant.
Harcèlement horizontal — exemple ?
Collègues se harcelant.
Inspecteur du travail — pouvoirs ?
Entrée sans autorisation, PV fait foi.
Procès-verbal — rôle ?
Preuve jusqu’à preuve contraire.
Contrôle juridictionnel — par qui ?
Conseil de prud’hommes.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Litiges individuels liés au travail.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les fondamentaux du droit du travail.
1. Quelle définition correspond le mieux au droit social ?
2. Quel lien le droit du travail entretient-il avec le droit civil ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les fondamentaux du droit du travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards