Code pénal — définition ?
Recueil principal des infractions et peines.
Droit pénal spécial — rôle ?
Analyse les incriminations par catégorie.
NATINF — signification ?
Nomenclature recensant toutes les infractions.
Principe de légalité — importance ?
Délits et peines doivent être écrits dans un texte.
Qualification pénale — but ?
Classer l’infraction (contravention, délit, crime).
Meurtre — article ?
Article 221-1 du code pénal.
Empoisonnement — élément matériel ?
Administration d’une substance mortifère.
Mandat criminel — définition ?
Offre ou promesse pour assassinat ou empoisonnement, sans tentative.
Intoxication volontaire 221-5-6 — condition ?
Trouble temporaire, intoxication illicite, homicide irresponsable.
Homicide routier — peine ?
7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
Circonstances homicide routier — exemple ?
Ivresse manifeste, vitesse ≥30 km/h, fuite, téléphone en main.
221-6-1 — subsiste ?
Homicide involontaire par faute d’imprudence du conducteur.
Viol — définition ?
Acte sexuel imposé par violence, contrainte, menace ou surprise.
Consentement — critères ?
Libre, éclairé, spécifique, préalable, révocable.
Viol par surprise — caractéristique ?
Dissimulation de l’identité ou stratagème pour piéger le consentement.
Atteinte à la vie privée — infraction ?
Révélation d’éléments personnels sans autorisation.
Revenge porn — sanction ?
2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende.
Traite des êtres humains — définition ?
Recrutement ou transport à des fins d’exploitation.
Dénonciation calomnieuse — élément clé ?
Fait d’accuser inexactement avec intention de nuire.
Outrage sexiste — peine ?
3 750 € d’amende.
Délaissement de mineurs — infraction ?
Abandon volontaire d’un mineur mettant sa santé en danger.
Non-assistance — définition ?
Ne pas porter secours quand on peut le faire sans risque.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction aux infractions pénales.
1. Quel élément est indispensable pour l’empoisonnement ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le consentement sexuel retenu ici ?
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