QCM : Introduction aux infractions pénales — 22 questions

Explication

L’empoisonnement suppose l’administration d’une substance objectivement mortifère et l’animus necandi, c’est-à-dire l’intention de tuer. La mort effective n’est pas nécessaire car il s’agit d’une infraction formelle.

Explication

Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Le silence ou l’absence de réaction ne permettent pas, à eux seuls, d’en déduire l’existence.

Explication

Le mandat criminel sanctionne l’offre ou la promesse faite à une personne de commettre un assassinat ou un empoisonnement, à condition que le crime ne soit ni commis ni tenté. Ce n’est donc pas une simple complicité d’exécution.

Explication

Le meurtre est une infraction de résultat : la mort d’autrui doit être constatée. À l’inverse, l’empoisonnement est constitué par l’administration d’une substance mortifère sans exiger le décès.

Explication

Les violences volontaires sont punies principalement en fonction du résultat effectivement subi par la victime. Le simple geste initial ne suffit pas à fixer la peine.

Explication

L’article 221-5-6 vise une intoxication volontaire illicite ou manifestement excessive qui conduit à un homicide volontaire pénalement irresponsable en raison de l’abolition du discernement. La tentative est exclue dans ce régime.

Explication

L’embuscade est définie comme une infraction obstacle reposant sur l’attente d’une personne en vue de commettre des violences armées. Elle ne nécessite pas de dommage effectif.

Explication

Le principe de légalité impose qu’une infraction et sa peine soient prévues par un texte. Il encadre donc le rôle du juge, qui ne peut pas créer librement des incriminations.

Explication

Le risque causé à autrui sanctionne l’exposition directe à un risque immédiat grave résultant d’une violation délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité. La non-assistance suppose au contraire une omission de secours.

Explication

L’abandon de famille sanctionne le non-paiement d’une pension alimentaire due en vertu d’une décision de justice. La non-représentation d’enfant et le délaissement de mineur relèvent d’infractions distinctes.

Explication

Le cours insiste sur la logique de résultat : la peine dépend de l’atteinte réellement subie par la victime. La tentative n’est pas sanctionnée dans cette structure.

Explication

La traite des êtres humains est définie par ces actes lorsqu’ils sont accomplis à des fins d’exploitation dans les circonstances prévues. Le proxénétisme concerne plutôt l’organisation ou la facilitation de la prostitution d’autrui.

Explication

Le viol par surprise vise un consentement trompé par des manœuvres, notamment lorsque l’auteur dissimule des caractéristiques déterminantes. La violence physique renvoie plutôt au viol par contrainte ou violence.

Explication

La dénonciation calomnieuse suppose un fait inexact, établi par une décision définitive comme un acquittement, une relaxe ou un non-lieu. Elle exige aussi une intention de nuire.

Explication

La qualification pénale consiste à classer l’infraction commise et à en tirer des conséquences de procédure, de compétence et de délais. La simple liste des infractions relève plutôt de la nomenclature, comme la NATINF.

Explication

L’atteinte au secret professionnel consiste à révéler une information secrète lorsqu’on est tenu au secret par sa profession, fonction ou mission. La dénonciation calomnieuse et la diffusion d’images sexuelles relèvent d’autres infractions.

Explication

La non-assistance n’est punissable que si l’intervention pouvait se faire sans risque pour soi ni pour les tiers. Si un danger personnel sérieux existe, l’infraction n’est pas constituée.

Explication

La non-représentation d’enfant est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les peines de deux ans et de cinq ans correspondent à d’autres infractions liées aux obligations familiales ou aux mineurs.

Explication

L’homicide routier vise la mort causée par un conducteur de véhicule terrestre à moteur sans intention homicide, lorsque l’une des circonstances prévues est réunie. L’article 221-6-1 subsiste pour l’homicide involontaire fondé sur la faute d’imprudence.

Explication

L’infraction réprime le fait de faire, proposer ou contraindre une personne à subir un examen destiné à attester la virginité. Elle ne vise pas la diffusion d’images intimes ni le harcèlement sexuel.

Explication

L’embuscade est une infraction obstacle : elle réprime le fait d’attendre une personne afin de lui infliger des violences avec arme ou menace d’arme, même sans dommage effectif. C’est donc différent d’une violence consommée.

Explication

Parmi les circonstances listées figurent notamment le téléphone tenu en main, l’ivresse manifeste, la consommation de stupéfiants, le refus d’obtempérer ou encore le dépassement de vitesse d’au moins 30 km/h. Les autres propositions ne correspondent pas à la liste donnée.