Introduction aux infractions pénales

📋 Plan du Cours

1. Codification et qualification pénale
2. Atteintes à la vie de la personne
3. Meurtre, empoisonnement et intoxication
4. Homicides et blessures routiers
5. Atteintes à l’intégrité physique
6. Violences et infractions connexes
7. Infractions sexuelles
8. Mise en danger et secours
9. Atteintes à la dignité et exploitation
10. Atteintes à la personnalité
11. Atteintes aux mineurs et à la famille

📖 1. Codification et qualification pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Code pénal : Le code pénal est le recueil principal des infractions et des peines, organisé en livres, titres, chapitres et articles numérotés.
• Droit pénal spécial : Le droit pénal spécial analyse les incriminations par catégorie, ici surtout celles visant les personnes, sans opposer automatiquement les règles à celles du droit pénal général.
• NATINF : La NATINF est une nomenclature du ministère de la justice recensant l’ensemble des natures d’infraction utilisées pour inventorier les infractions.
• Principe de légalité : Le principe de légalité impose que délits et peines reposent sur un texte, ce qui encadre le rôle du juge en matière pénale.
• Qualification pénale : La qualification pénale consiste à classer l’infraction commise (contravention, délit, crime) et à en tirer les conséquences de procédure et de compétence.

📝 Points essentiels