Introduction à la Fiscalité Française

📋 Plan du Cours

1. Définition doctrinale de l’impôt
2. Définition légale et impositions de toute nature
3. Absence de définition normative
4. Sources et réglementation fiscale
5. Élaboration de la norme fiscale
6. Contrôle fiscal, sanctions et contentieux
7. Droits et garanties du contribuable
8. Liberté de gestion et anti-abus
9. Lutte contre l’évasion fiscale internationale
10. Assiette, liquidation et recouvrement
11. Classifications techniques des impôts
12. Imposition des revenus en France

📖 1. Définition doctrinale de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition de Gaston Jèze : Approche doctrinale de l’impôt comme un prélèvement pécuniaire imposé par l’autorité et destiné à assurer les charges publiques, sans contrepartie individualisée.
• Doctrine fiscale : Ensemble des positions des techniciens du droit fiscal qui éclairent et interprètent la matière et peuvent ensuite être opposées dans un contentieux.
• Prélèvement pécuniaire : Caractéristique de l’impôt comme paiement en argent, par opposition aux prélèvements en nature qui ont longtemps existé.
• Prélèvement obligatoire par autorité : Caractéristique de l’impôt comme prélèvement unilatéral décidé par l’État, mobilisant la contrainte et ses sanctions en cas de non-paiement.
• Prélèvement définitif sans contrepartie : Caractéristique de l’impôt comme prélèvement définitif, dépourvu de contrepartie déterminée et liée à la logique d’universalité.

📝 Points essentiels