Introduction au droit pénal spécial

📋 Plan du Cours

1. Droit pénal spécial et évolution
2. Légalité et définition des infractions
3. Atteintes volontaires à la vie
4. Violences et harcèlement moral
5. Atteintes involontaires et mise en danger
6. Abstention de secours
7. Infractions sexuelles
8. Atteintes à la liberté physique et exploitation
9. Atteintes à la vie privée et discriminations
10. Infractions contre les biens
11. Faux et manquements à la probité
12. Infractions préparatoires et catégorielles

📖 1. Droit pénal spécial et évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal spécial : Branche du droit pénal qui définit les infractions et fixe leur régime applicable, notamment les peines encourues et les règles procédurales particulières.
• Régime des infractions : Ensemble des conséquences pénales attachées à une infraction, en particulier les peines encourues et les éventuelles spécificités de traitement en procédure.
• Droit pénal général : Discipline qui énonce les principes et règles applicables à toutes les infra pénales, indépendamment de la catégorie particulière d’incrimination.
• Principe de légalité des délits et des peines : Principe selon lequel un comportement ne peut être puni pénalement que s’il est défini par un texte suffisamment clair et précis et assorti d’une peine prévue par ce texte.
• NATINF : Nomenclature établie par le ministère de la Justice qui recense et caractérise la nature des infractions, avec un total d’environ 17 000 incriminations.