Introduction au droit de l'entreprise et de la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Notion de droit de l'entreprise
2. Sources du droit commercial
3. Actes de commerce
4. Régime des actes mixtes
5. Statut de commerçant
6. Autres entrepreneurs et conjoint
7. Droits et obligations du commerçant
8. Liberté de commerce et concurrence
9. Concurrence déloyale et limites
10. Institutions régulatrices
11. Juridictions commerciales
12. Location-gérance du fonds de commerce

📖 1. Notion de droit de l'entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit est une science humaine qui utilise un vocabulaire et une méthode propres pour organiser la vie en société sans pouvoir être donné d’une définition parfaite.
• Justice du droit : La justice, associée au droit, vise un ajustement qui rend à chacun ce qui lui est dû, plutôt qu’une simple égalité des situations.
• Entreprise : L’entreprise est une notion d’abord économique, correspondant à l’exercice organisé d’une activité économique, notion dépourvue de définition proprement juridique en droit positif.
• Droit commercial : Le droit commercial est un aspect du droit de l’entreprise qui se comprend surtout à travers le régime du commerçant et les actes de commerce, sans épuiser toute la matière.

📝 Points essentiels