1. Quelle qualification juridique décrit le mieux le fonds de commerce ?
2. Quelle affirmation caractérise le mieux la nature juridique du fonds de commerce ?
3. Quel élément est indispensable à l’existence d’un fonds de commerce ?
Fonds de commerce — définition ?
Ensemble de biens corporels et incorporels utilisés pour une activité commerciale.
Nature juridique du fonds
Bien meuble incorporel, universel de fait, valeur propre.
Clientèle — rôle ?
Élément principal du fonds, source de revenu et de valeur.
Achalandage — différence ?
Passants géographiques, moins fidélité que la clientèle.
Nom commercial — définition ?
Nom utilisé pour identifier l’activité commerciale.
Enseigne — rôle ?
Signal visuel d’identification du commerce.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Notions et Régime du Fonds de Commerce. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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