Introduction au droit de l’environnement

📋 Plan du Cours

1. Histoire du droit de l’environnement
2. Corruption de l’air médiévale
3. Accès à l’eau et pollution urbaine
4. Centralisation du pouvoir et urbanisme
5. Ordures publiques et tout-à-l’égout
6. Objet et principes du droit de l’environnement
7. Environnement, biens et personnes
8. Responsabilité civile et préjudice écologique
9. Liberté d’expression et liberté de la presse
10. Biens numériques et propriété intellectuelle
11. Données personnelles et RGPD
12. Plateformes numériques, contrats et responsabilité

📖 1. Histoire du droit de l’environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l’environnement : Discipline récente, née surtout à partir des années 1970, qui traite des atteintes à l’environnement et encadre leur protection.
• Code de l’environnement : Recueil français de lois et règlements adopté en 2000, qui fixe des objectifs de protection sans donner une définition unique du droit de l’environnement.
• Res extra commercium : Catégorie romaine qui qualifie certaines choses comme l’air ou l’eau courante, considérées hors du commerce et communes à tous.
• Ordonnance des eaux et forêts : Ordonnance royale de 1669 sous Louis XIV, associée à l’action de Jean-Baptiste Colbert, qui renforce la gestion des bois et des eaux.
• Académie royale des sciences : Institution créée à l’initiative de Colbert en 1666 et confirmée comme “royale” en 1669, mobilisée pour des savoirs utiles à l’environnement et à la ville.