Droit de l’environnement — naissance ?
Années 1970.
Code de l’environnement — adoption ?
18 septembre 2000.
Res extra commercium — définition ?
Choses hors du commerce, communes à tous.
Ordonnance eaux et forêts — année ?
1669.
Académie royale des sciences — création ?
1666.
Corruption de l’air médiévale — phénomène ?
Air putride, cloaques, odeurs.
Cloaques à ciel ouvert — rôle ?
Sources de mauvaises odeurs et pollution.
Smog médiéval — origine ?
Brouillard toxique, notamment à Londres.
Pollution de l’eau — cause principale ?
Contamination par déchets et excréments.
Puits urbains — profondeur ?
10 à 20 mètres.
Aqueducs — fonction ?
Conduire l’eau jusqu’à la ville.
Latines — mesures contre la corruption de l’air ?
Latrines privées, police urbaine.
Intendants de province — rôle ?
Gestion urbaine et hygiène.
Tout-à-l’égout — objectif ?
Évacuer eaux usées vers réseaux souterrains.
Patrimoine commun — idée ?
Partage équitable des ressources naturelles.
Droit à un environnement sain — condition ?
Atteinte à la vie ou à la vie privée.
Principe de prévention — logique ?
Agir avant la survenance du risque.
Responsabilité civile — fondement ?
Fait générateur, dommage, causalité.
Biens numériques — protection ?
Droits d’auteur, originalité, extériorisation.
Données personnelles — RGPD — âge minimal ?
16 ans, sauf exception.
Responsabilité plateforme — régime ?
Hébergeur (responsabilité atténuée) ou éditeur (responsabilité pleine).
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction au droit de l’environnement.
1. Dans le régime des plateformes numériques, quel critère aide à distinguer l’hébergeur de l’éditeur ?
2. Quel mécanisme correspond à la police du livre avant la Révolution ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de l’environnement.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards