Association — définition ?
Groupement de personnes poursuivant un but non lucratif.
Droit des associations — cadre ?
Branche du droit privé encadrant la vie associative.
Liberté d’association — rôle ?
Droit de se constituer et d’agir collectivement.
Contrat d’association — nature ?
Acte fondateur mettant en commun activités et connaissances.
Statuts — contenu ?
Règles essentielles, organes, siège social.
Déclaration — but ?
Reconnaissance administrative et obtention du récépissé.
Récépissé de déclaration — fonction ?
Atteste la déclaration de l’association.
Dossier d’enregistrement — éléments ?
Pièces déposées pour l’enregistrement officiel.
Personnalité morale — définition ?
Attribut juridique permettant d’agir en son nom.
Patrimoine associatif — composition ?
Biens et ressources de l’association.
Fonds propres — rôle ?
Ressources pour régler dettes et financer activités.
Activité d’intérêt public — condition ?
Activité utile en lien avec pouvoirs publics.
Association para-commerciale — caractéristique ?
Peut exercer activités lucratives sans partage des bénéfices.
Agrément — signification ?
Autorisation officielle pour mission spécifique.
Délégation de service public — définition ?
Gestion confiée à une association contre rémunération.
Responsabilité civile — couverture ?
Couvre dommages causés à des tiers.
Responsabilité pénale — qui ?
Le président peut être tenu responsable selon faute.
Membre fondateur — rôle ?
Participant à la création de l’association.
Membre bienfaiteur — contribution ?
Dons ou soutien financier à l’association.
Président d’honneur — rôle ?
Titre honorifique, rôle symbolique et consultatif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction à la vie associative.
1. Quelle caractéristique distingue principalement une association d’un groupement poursuivant un intérêt lucratif ?
2. Quel fondement juridique exprime le mieux la liberté d’association ?
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