QCM : Introduction au droit de l’environnement — 24 questions

Explication

L’hébergeur stocke des contenus sans en déterminer le contenu, alors que l’éditeur choisit ou organise les contenus diffusés. Ce critère influence directement le régime de responsabilité applicable.

Explication

La police du livre reposait sur l’autorisation préalable et le contrôle administratif de la diffusion des écrits. Elle visait à encadrer les idées avant leur impression.

Explication

« Commodité et volupté » renvoie à la fois à l’usage pratique et à l’embellissement esthétique de la ville. C’est l’idée directrice des projets d’aménagement urbain.

Explication

La pollution de l’eau est définie comme la contamination des cours d’eau et points d’approvisionnement par des déchets et des excréments. C’est bien cette logique de souillure qui est retenue.

Explication

La loi du 10 juillet 1894 rend le tout-à-l’égout obligatoire. Les bacs de tri relèvent d’une autre étape de la gestion des déchets.

Explication

L’article 11 consacre la liberté de parler, écrire et imprimer librement, tout en renvoyant à la loi la répression des abus. Il ne rétablit pas une censure préalable.

Explication

Le droit civil traite surtout l’environnement comme un objet de droit, rattaché à la logique des biens. Il ne lui reconnaît pas, en principe, la personnalité juridique.

Explication

Le Code de l’environnement est adopté en 2000 et organise des objectifs de protection. Il ne fournit pas une définition unique du droit de l’environnement.

Explication

Le droit de l’environnement est décrit comme une discipline née surtout à partir des années 1970. Les autres périodes correspondent à des repères plus anciens ou sans lien avec cette naissance.

Explication

La responsabilité contractuelle naît lorsque la plateforme n’exécute pas correctement ses obligations et qu’un dommage en résulte entre les parties au contrat. La présence d’un contenu illicite par un tiers relève plutôt du régime d’hébergement.

Explication

Le droit d’auteur protège une création dès lors qu’elle est extérieurement perceptible et porte l’empreinte personnelle de son auteur. Une simple idée, non matérialisée, n’est pas protégée.

Explication

Le tout-à-l’égout est précisément le système qui dirige les eaux usées et déchets excrémentiels vers des égouts souterrains. Il s’oppose aux égouts à ciel ouvert du Moyen Âge.

Explication

La prévention consiste à agir à l’avance face à un risque connu ou identifiable, alors que la précaution vise les situations d’incertitude scientifique. Les deux principes n’ont donc pas le même déclencheur.

Explication

Le préjudice écologique pur est réparable même lorsqu’aucune personne n’a subi de dommage corporel ou patrimonial direct. L’atteinte vise le milieu naturel lui-même.

Explication

Les aqueducs servent au captage et à la conduite de l’eau depuis une source jusqu’à la ville. Le puits urbain, lui, puise dans les nappes phréatiques.

Explication

La corruption de l’air désigne un air altéré, putride et jugé dangereux pour la santé. Elle est associée à la décomposition et à la pourriture.

Explication

Après la reconnaissance du préjudice écologique pur, la réparation est d’abord pensée en nature, par remise en état. L’indemnisation n’est envisagée que si cette réparation n’est pas possible ou suffisante.

Explication

Le droit de l’environnement encadre les atteintes portées à l’environnement et vise sa protection. Il ne se confond ni avec le droit des contrats ni avec la seule police urbaine.

Explication

À partir de 1680, les intendants sont rendus sédentaires et permanents dans les généralités. Ils continuent ainsi à appliquer la politique royale en matière urbaine.

Explication

La théorie des troubles anormaux du voisinage permet d’obtenir réparation ou cessation d’un trouble excédant les inconvénients ordinaires, même sans faute. Elle n’exige pas nécessairement une intention de nuire.

Explication

Le cours distingue l’hébergeur, qui stocke sans déterminer le contenu, de l’éditeur, qui choisit ou organise les contenus diffusés. Cette distinction conditionne le régime de responsabilité applicable.

Explication

Le cours indique que la réduction repose sur la police municipale et la petite voirie, avec règlements et sanctions. Les autres réponses ne correspondent pas aux mesures mentionnées.

Explication

La vérification de l’âge est présentée comme pouvant reposer sur des justificatifs, la biométrie ou un tiers de confiance. Une simple déclaration orale ne répond pas à cette exigence de contrôle.

Explication

Le cours indique que, pour certains traitements, le mineur ne peut pas consentir seul et que le représentant légal doit donner son accord. L’âge ne suffit donc pas à lui seul à rendre le consentement autonome.