L’État unitaire
Explication
L’État unitaire est défini par une organisation centralisée autour d’un seul cadre de référence pour l’ensemble du territoire. L’État composé, au contraire, rassemble des entités disposant d’une organisation propre.
Les États membres conservent une organisation propre tout en formant un ensemble fédéral
Explication
La fédération d’États est présentée comme un cas d’État composé où des États membres gardent leur organisation propre tout en constituant un ensemble fédéral. Cela la distingue d’un État unitaire, où le pouvoir est centralisé.
Le Président de la République
Explication
Le Président de la République est indiqué comme une institution du pouvoir exécutif. Le Conseil Constitutionnel et la Cour Suprême relèvent de l’appareil judiciaire, tandis que le Parlement appartient au pouvoir législatif.
Par le statut et les attributions des parlementaires, puis par l’organisation et le fonctionnement du Parlement
Explication
Le plan présente le pouvoir législatif en deux temps : d’abord le statut, les privilèges et les pouvoirs des parlementaires, ensuite l’organisation et le fonctionnement du Parlement. Les autres propositions mélangent avec d’autres domaines institutionnels.
La centralisation
Explication
La centralisation est définie comme une organisation administrative concentrée au centre. La décentralisation, au contraire, repose sur des collectivités ou entités locales dotées de compétences propres.
Des services locaux restent rattachés à l’autorité de l’État central
Explication
L’administration déconcentrée est territorialisée, mais elle demeure rattachée à l’autorité de l’État central. La décentralisation renvoie plutôt à des collectivités locales autonomes dans leur organisation.
Double degré de juridiction, territorialité et collégialité
Explication
Le plan cite explicitement comme trois principes de base le double degré de juridiction, la territorialité et la collégialité. Les autres propositions contiennent des principes juridiques généraux, mais pas la liste donnée.
La Cour des Comptes
Explication
La Cour des Comptes est listée parmi les juridictions supérieures, au même titre que le Conseil Constitutionnel, la Cour Suprême, la CCJA et la Haute Cour de Justice. Le tribunal de première instance et la section détachée relèvent des juridictions inférieures.
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel
Explication
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est présenté avec cette organisation interne précise. Les autres institutions citées sont bien des institutions de la République, mais sans cette structure dans le plan.
Son mandat et sa saisine
Explication
Le Médiateur de la République est étudié à travers deux rubriques : le mandat et la saisine. Les autres propositions introduisent des caractéristiques qui ne sont pas celles retenues dans le plan.
La CEDEAO
Explication
La CEDEAO figure parmi les organisations internationales régionales explicitement citées. Les autres propositions sont des organisations d’une autre nature ou d’un autre niveau géopolitique.
CEDEAO, UEMOA, Conseil de l’Entente et Union Africaine
Explication
Le programme cite précisément la CEDEAO, l’UEMOA, le Conseil de l’Entente et l’Union Africaine comme organisations régionales. Les autres choix mélangent ces organisations avec des institutions nationales qui n’en font pas partie.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Introduction aux Institutions de la République Ivoirienne.
État unitaire — définition ?
Organisation centralisée avec un seul pouvoir principal.
État composé — définition ?
État regroupant des entités avec organisation propre.
Fédération d’États — exemple ?
Union d’États membres conservant leur organisation.
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