QCM : Introduction au droit des étrangers — 12 questions

Explication

L’étranger est défini par l’absence de nationalité de l’État de résidence. Le lieu de naissance ou la durée du séjour ne suffisent pas à le caractériser.

Explication

L’apatride est précisément l’individu dépourvu de toute nationalité. Il se trouve donc dans une situation d’étrangeté particulière.

Explication

Le cours insiste sur la tension entre la logique souverainiste de protection et l’exigence d’égalité de droits. Le droit des étrangers vise à articuler ces deux objectifs.

Explication

L’égalité universelle repose sur l’idée que les droits fondamentaux ne dépendent pas de l’origine ou de la religion. L’option centrée sur les seuls nationaux relève au contraire du protectionnisme.

Explication

Le fait du prince renvoie à une marge d’appréciation souveraine de l’autorité publique. Ce n’est donc pas une compétence strictement liée.

Explication

Le contrôle juridictionnel regroupe les mécanismes de vérification de la conformité aux normes supérieures. Il passe notamment par les juges et les contrôles constitutionnels ou européens.

Explication

L’État tiers est défini comme un État extérieur à l’espace de citoyenneté européenne. Cette notion sert à distinguer certains régimes des ressortissants de l’UE.

Explication

Le réfugié est présenté comme une catégorie d’étranger bénéficiant d’un statut spécial. Il se distingue des simples ressortissants étrangers sans protection particulière.

Explication

La carte de résident est décrite comme un titre qui stabilise le séjour, par opposition à des cartes plus précaires. Elle est donc liée à une protection plus durable.

Explication

Le cours cite explicitement trois fondements d’acquisition de la nationalité : naissance en France, mariage et naturalisation. Les autres propositions relèvent de conditions de séjour, non de nationalité.

Explication

La loi Debré du 24 avril 1997 est présentée comme celle qui crée la carte de séjour temporaire. Les lois Pasqua et Sarkozy sont au contraire associées à des restrictions de l’accès à la carte de résident.

Explication

Le cours relie le durcissement à la dématérialisation des procédures, notamment via l’ANEF, avec moins d’interlocuteurs en préfecture et des délais pouvant conduire à l’irrégularité. Les autres propositions vont à l’encontre de ce mouvement de restriction.