Notion d’étranger — définition ?
Personne sans nationalité de l’État de résidence.
Objectifs du droit des étrangers — but ?
Équilibrer souveraineté, protection et égalité des droits.
Pouvoirs de l’État — limite ?
Limités par normes internationales, européennes et contrôle judiciaire.
Catégories d’étrangers — exemples ?
Réfugiés, ressortissants UE, Schengen, apatrides.
Résidence — rôle ?
Permet la stabilisation du séjour et la protection.
Nationalité — acquisition ?
Naissance, mariage, naturalisation.
Historique — date création carte séjour ?
1926.
Durcissement — loi Pasqua ?
1986 et 1993, restrictions d’accès à la carte de résident.
Dématérialisation — conséquence ?
Moins d’interlocuteurs, délais plus longs.
Protectionnisme — objectif ?
Maîtrise nationale, ordre public, contrôle d’intégration.
Égalité — principe ?
Droits fondamentaux pour tous, indépendamment d’origine.
Contrôle juridictionnel — acteurs ?
CEDH, Conseil constitutionnel, juge national, QPC.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des étrangers.
1. Comment le cours définit-il l’étranger dans son sens juridique principal ?
2. Quel statut correspond à une personne qui ne possède aucune nationalité ?
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