Dualisme juridictionnel — définition ?
Deux ordres de juridiction distincts en France.
Critères du droit administratif — principaux ?
Puissance publique et service public.
Dualisme juridictionnel
Deux ordres de juridiction distincts en France.
Dualisme juridique
Droit autonome appliqué par le juge administratif.
Séparation des pouvoirs
Fonctions exécutive et judiciaire doivent rester séparées.
Justice retenue
Le juge propose, le gouvernement décide.
Justice déléguée
Le Conseil d’État statue en juridiction souveraine.
Arrêt Cadot
Accès direct au Conseil d’État, fin du ministre-juge.
Arrêt Blanco
Responsabilité de l’État dans le service public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit administratif français.
1. Quelle réforme marque le passage de la justice retenue à la justice déléguée en reconnaissant au Conseil d’État un pouvoir de statuer souverainement sur les recours contentieux administratifs ?
2. Quel arrêt consacre l’accès direct au Conseil d’État sans passer par le ministre et met fin en principe à la théorie du ministre-juge ?
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